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Depuis 2018, la transformation qualitative des contrats aidés en parcours emploi compétences (PEC) se concrétise par la mise en place d'un triptyque emploi-accompagnement-formation : accompagnement renforcé du bénéficiaire, et sélection des employeurs en fonction de leurs capacités à proposer les conditions d'un parcours insérant, à travers la formation, et de leur engagement à développer les compétences et les qualités professionnelles du salarié. Le pilotage des contrats aidés est ainsi recentré sur l'objectif premier d'insertion professionnelle, mettant un terme au traitement conjoncturel du chômage qui a pu prévaloir par le passé.
Toutes les communes peuvent recruter des parcours emploi compétences, sous la forme de contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Par ailleurs, d'autres dispositifs peuvent être mobilisés en milieu rural, à l'instar du volontariat territorial en administration (VTA), qui permet aux collectivités de bénéficier d'un soutien en matière de développement et d'ingénierie via le recrutement de jeunes diplômés.
L'insertion des jeunes dans l'emploi et l'accompagnement des petites communes rurales font également partie des sujets traités par le Gouvernement dans le cadre des travaux en cours portant sur la définition d'une nouvelle feuille de route à destination des territoires ruraux. Une démarche ambitieuse qui pourra s'appuyer sur les propositions issues du Conseil national de la refondation (CNR).
En revanche, le dispositif des adultes-relais a été créé en 1999 pour la politique de la ville. Les contrats relatifs aux activités adultes-relais sont définis aux articles L. 5134-100 à L. 5134-109 du Code du travail. Les conditions d'accès à ce contrat, sont prévues par l'article L. 5134-102 : être sans emploi ou bénéficier, sous réserve qu'il soit mis fin à ce contrat, d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi et résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville et avoir au moins 26 ans.
Si l'article D. 5134-151 autorise, en accord avec le préfet de département, de déroger au critère de résidence de l'adulte-relais en quartier prioritaire de la politique de la ville, compte tenu de l'objectif du dispositif, les missions relèvent de la médiation et du lien social et doivent être réalisées dans les territoires de la politique de la ville.
Sénat - R.M. N° 02495 - 2023-03-30
Toutes les communes peuvent recruter des parcours emploi compétences, sous la forme de contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Par ailleurs, d'autres dispositifs peuvent être mobilisés en milieu rural, à l'instar du volontariat territorial en administration (VTA), qui permet aux collectivités de bénéficier d'un soutien en matière de développement et d'ingénierie via le recrutement de jeunes diplômés.
L'insertion des jeunes dans l'emploi et l'accompagnement des petites communes rurales font également partie des sujets traités par le Gouvernement dans le cadre des travaux en cours portant sur la définition d'une nouvelle feuille de route à destination des territoires ruraux. Une démarche ambitieuse qui pourra s'appuyer sur les propositions issues du Conseil national de la refondation (CNR).
En revanche, le dispositif des adultes-relais a été créé en 1999 pour la politique de la ville. Les contrats relatifs aux activités adultes-relais sont définis aux articles L. 5134-100 à L. 5134-109 du Code du travail. Les conditions d'accès à ce contrat, sont prévues par l'article L. 5134-102 : être sans emploi ou bénéficier, sous réserve qu'il soit mis fin à ce contrat, d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi et résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville et avoir au moins 26 ans.
Si l'article D. 5134-151 autorise, en accord avec le préfet de département, de déroger au critère de résidence de l'adulte-relais en quartier prioritaire de la politique de la ville, compte tenu de l'objectif du dispositif, les missions relèvent de la médiation et du lien social et doivent être réalisées dans les territoires de la politique de la ville.
Sénat - R.M. N° 02495 - 2023-03-30
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