Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
L'Etat a mis en place une enveloppe de 950 millions d'euros (M€) de dotation de soutien à l'investissement local exceptionnelle (DSIL exceptionnelle), destinée à financer les projets liés à la transition écologique, à la résilience sanitaire et à la préservation du patrimoine.
- Au 31 décembre 2020, moins de six mois après son instauration, près de 570 millions d'euros (M€) de crédits avaient été engagés par les représentants de l'État sur cette enveloppe, pour financer plus de 3 350 projets.
- En juin 2021, près de 90 % de l'enveloppe a fait l'objet d'une autorisation d'engagement.
En outre, la loi de finances pour 2021 a institué une autre enveloppe de 650 M€ pour la rénovation thermique des bâtiments du bloc communal. Une instruction du 18 novembre 2020 a précisé les modalités d'emploi de cette dotation d'investissement.
- En juin 2021, déjà 345 M€ ont été engagés pour financer des projets de rénovation thermique.
En outre, une dotation de soutien aux investissements régionaux de 600 M€ a été ouverte.
Ces mesures nouvelles, qui ont été instituées au surplus des dotations classiques d'investissement aux collectivités territoriales (dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)- 1,046 Md€, dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - 570 M€ et dotation politique de la ville (DPV) - 150 M€), traduisent l'engament de l'État à soutenir l'investissement public local.
Sénat - R.M. N° 20338 - 2021-08-05
- Au 31 décembre 2020, moins de six mois après son instauration, près de 570 millions d'euros (M€) de crédits avaient été engagés par les représentants de l'État sur cette enveloppe, pour financer plus de 3 350 projets.
- En juin 2021, près de 90 % de l'enveloppe a fait l'objet d'une autorisation d'engagement.
En outre, la loi de finances pour 2021 a institué une autre enveloppe de 650 M€ pour la rénovation thermique des bâtiments du bloc communal. Une instruction du 18 novembre 2020 a précisé les modalités d'emploi de cette dotation d'investissement.
- En juin 2021, déjà 345 M€ ont été engagés pour financer des projets de rénovation thermique.
En outre, une dotation de soutien aux investissements régionaux de 600 M€ a été ouverte.
Ces mesures nouvelles, qui ont été instituées au surplus des dotations classiques d'investissement aux collectivités territoriales (dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)- 1,046 Md€, dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - 570 M€ et dotation politique de la ville (DPV) - 150 M€), traduisent l'engament de l'État à soutenir l'investissement public local.
Sénat - R.M. N° 20338 - 2021-08-05
Dans la même rubrique
-
Circ. - Modalités de répartition du FPIC pour 2025
-
RM - Fiscalité des friches industrielles en cours de reconversion
-
Actu - L'explosion inquiétante des deepfakes redéfinit la lutte contre l'usurpation d'identité
-
Actu - Conférence financière des territoires : « Des réformes structurelles sont nécessaires et ne peuvent pas être reportées » selon Intercommunalités de France
-
Juris - RFGP : La très grande majorité des contrôles débouchent sur de simples recommandations ( rapport d'activité 2024 de la Cour des comptes)
Déconnexion
