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La directive générale 23/D du 20 octobre 2006 modifiée de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) constitue l'unique texte de référence concernant les modalités de sauvegarde des drapeaux des associations dissoutes.
Cette directive précise que lors de la dissolution d'une association d'anciens combattants et victimes de guerre, son drapeau doit être recueilli dans un lieu assurant son intégrité. De nombreux lieux de dépôt sont possibles, parmi lesquels figurent les établissements scolaires.
Il appartient au responsable du service départemental de l'ONaCVG d'encadrer la dévolution du drapeau, de suggérer un éventuel lieu de dépôt, voire en cas d'absence de lieux, de le recueillir au sein du service départemental.
Les services départementaux de l'ONaCVG organisent ainsi chaque année des dépôts de drapeaux, notamment dans des mairies ou des établissements scolaires, en liaison avec les associations concernées. Ce dispositif donnant satisfaction, il n'est pas prévu de le faire évoluer.
Sénat - R.M. N° 06434 - 2023-07-20
Cette directive précise que lors de la dissolution d'une association d'anciens combattants et victimes de guerre, son drapeau doit être recueilli dans un lieu assurant son intégrité. De nombreux lieux de dépôt sont possibles, parmi lesquels figurent les établissements scolaires.
Il appartient au responsable du service départemental de l'ONaCVG d'encadrer la dévolution du drapeau, de suggérer un éventuel lieu de dépôt, voire en cas d'absence de lieux, de le recueillir au sein du service départemental.
Les services départementaux de l'ONaCVG organisent ainsi chaque année des dépôts de drapeaux, notamment dans des mairies ou des établissements scolaires, en liaison avec les associations concernées. Ce dispositif donnant satisfaction, il n'est pas prévu de le faire évoluer.
Sénat - R.M. N° 06434 - 2023-07-20
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