Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le nouveau cadre d'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics fixé par la circulaire du 13 juin 2023 et ses ressources associées rappellent notamment les règles budgétaires applicables au financement de la part des accompagnateurs de sorties et voyages scolaires, lesquelles demeurent inchangées.
Ainsi, la fiche 5 du guide relatif à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans le second degré précise que, d'aucune manière, le coût de la sortie scolaire des accompagnateurs ne peut être imputé, même indirectement, aux familles. Communément, les dépenses liées aux accompagnateurs de sorties et voyages scolaires sont prises en charge par l'établissement scolaire (budget, fonds de roulement).
Toutefois, d'autres sources de financement peuvent être recherchées et mobilisées afin de couvrir ces dépenses. En effet, comme précisé par le guide précité ainsi que la note DAJ A1 n° 2016-043 du 24 février 2016, dès lors que l'article R. 421-66 du code de l'éducation prévoit qu'un don ou une subvention attribués à un établissement public local d'enseignement conservent l'affectation souhaitée par le donataire, il est possible de financer les dépenses d'encadrement d'une sortie ou d'un voyage scolaire par ce biais.
Sur ce fondement, les subventions des collectivités territoriales et les dons des associations de parents d'élèves, si leurs statuts le prévoient, peuvent être affectés à la prise en charge des frais d'encadrement des sorties et voyages scolaires. Nonobstant, un établissement scolaire ne peut, sauf exception, disposer de dons provenant du fonds socio-éducatif (FSE) ou de la Maison des lycéens (MDL) pour financer le séjour des accompagnateurs. Le financement du FSE ou de la MDL résulte en effet, pour une large part, des cotisations des élèves adhérents, et donc de leurs familles et constituerait donc un financement indirect de la part accompagnateur par les familles.
Par ailleurs, le financement du séjour des accompagnateurs ne correspond pas à l'objet social d'un FSE ou d'une MDL. Aussi, et sous réserve de stipulations contraires expresses dans les statuts de ces associations, elles ne peuvent participer qu'au seul financement des frais engagés pour les élèves et non des accompagnateurs.
Sénat - R.M. N° 10353 - 2024-06-20
Ainsi, la fiche 5 du guide relatif à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans le second degré précise que, d'aucune manière, le coût de la sortie scolaire des accompagnateurs ne peut être imputé, même indirectement, aux familles. Communément, les dépenses liées aux accompagnateurs de sorties et voyages scolaires sont prises en charge par l'établissement scolaire (budget, fonds de roulement).
Toutefois, d'autres sources de financement peuvent être recherchées et mobilisées afin de couvrir ces dépenses. En effet, comme précisé par le guide précité ainsi que la note DAJ A1 n° 2016-043 du 24 février 2016, dès lors que l'article R. 421-66 du code de l'éducation prévoit qu'un don ou une subvention attribués à un établissement public local d'enseignement conservent l'affectation souhaitée par le donataire, il est possible de financer les dépenses d'encadrement d'une sortie ou d'un voyage scolaire par ce biais.
Sur ce fondement, les subventions des collectivités territoriales et les dons des associations de parents d'élèves, si leurs statuts le prévoient, peuvent être affectés à la prise en charge des frais d'encadrement des sorties et voyages scolaires. Nonobstant, un établissement scolaire ne peut, sauf exception, disposer de dons provenant du fonds socio-éducatif (FSE) ou de la Maison des lycéens (MDL) pour financer le séjour des accompagnateurs. Le financement du FSE ou de la MDL résulte en effet, pour une large part, des cotisations des élèves adhérents, et donc de leurs familles et constituerait donc un financement indirect de la part accompagnateur par les familles.
Par ailleurs, le financement du séjour des accompagnateurs ne correspond pas à l'objet social d'un FSE ou d'une MDL. Aussi, et sous réserve de stipulations contraires expresses dans les statuts de ces associations, elles ne peuvent participer qu'au seul financement des frais engagés pour les élèves et non des accompagnateurs.
Sénat - R.M. N° 10353 - 2024-06-20
Dans la même rubrique
-
Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025
-
RM - Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale
-
Actu - Les inégalités sociales, de l’école primaire à la fin du collège
-
Actu - Comment évolue la scolarisation des plus jeunes enfants ?
-
Circ. - Autorisations d’instruction dans la famille : une baisse d’environ un tiers du nombre total de demandes mais une forte augmentation du contentieux
Déconnexion
