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Extrait de réponse orale : "… La loi Didier donne lieu à un travail méticuleux de recensement des ouvrages d'art de rétablissement : 9 480 ouvrages ont été identifiés dont 4 000 surplombent le réseau ferré. Les collectivités territoriales pourront soumettre, via un formulaire de contact, des ouvrages supplémentaires.
Un travail de conventionnement sur le temps long va s'engager.
Au vu de la disparité des réseaux concernés, il apparaît préférable que l'État et ses opérateurs définissent chacun la politique de priorisation, l'État veillant à la cohérence de l'ensemble. Ces conventions s'inscriront dans le cadre défini par le code général de la propriété des personnes publiques. Vous pouvez compter sur notre pleine mobilisation.
Sénat - Question orale - 2021-03-09
Un travail de conventionnement sur le temps long va s'engager.
Au vu de la disparité des réseaux concernés, il apparaît préférable que l'État et ses opérateurs définissent chacun la politique de priorisation, l'État veillant à la cohérence de l'ensemble. Ces conventions s'inscriront dans le cadre défini par le code général de la propriété des personnes publiques. Vous pouvez compter sur notre pleine mobilisation.
Sénat - Question orale - 2021-03-09
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