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L'arrêté du 15 janvier 2021 a étendu notamment aux cimetières et columbariums l'interdiction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, à compter du 1er juillet 2022. Cette interdiction a été prise en application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et vise à une meilleure préservation du cadre de vie, en répondant également à des exigences fixées au niveau communautaire, notamment par le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009.
Afin d'accompagner au mieux les territoires dans la réalisation de leurs projets, le soutien de l'État à l'investissement local a été maintenu en 2023 à des niveaux historiquement élevés. Cet appui peut prendre la forme de subventions d'investissement, telles que la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Le montant de la DETR a ainsi été maintenu au même niveau que 2022, soit 1,046 milliard d'euros, tandis que l'enveloppe de DSIL a atteint 570 millions d'euros.
Les projets concourant tant à la sécurisation des équipements publics qu'à la protection de l'environnement font partie des priorités d'emploi de ces dotations. C'est ce que le Gouvernement a notamment rappelé dans l'instruction du 8 février 2023 relative à la composition et aux règles d'emploi des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires.
La DETR permet donc de subventionner des projets d'investissement liés à l'entretien des cimetières, dans le respect des dispositions fixées par le code général des collectivités territoriales et dès lors que ceux-ci s'inscrivent dans le cadre fixé localement par la commission d'élus.
La liste des projets soutenus en 2021 au titre de la DETR, publiée sur le site des collectivités locales (https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/bilans-annuels-des-dotations-dinvestissement ), permet de constater que 701 projets liés à l'aménagement, à la réfection ou à l'accessibilité des cimetières ont été subventionnés à hauteur de 11,1 M€.
Par ailleurs, la DSIL , dans le cadre de la priorité « mise aux normes et sécurisation des équipements publics », peut également être un levier de financement efficace des travaux d'aménagement des cimetières. Ainsi, en 2021, 1,8 M€ ont été alloués à ce titre pour le financement de 26 projets liés aux cimetières.
Assemblée Nationale - R.M. N° 11157 - 2023-10-24
Afin d'accompagner au mieux les territoires dans la réalisation de leurs projets, le soutien de l'État à l'investissement local a été maintenu en 2023 à des niveaux historiquement élevés. Cet appui peut prendre la forme de subventions d'investissement, telles que la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Le montant de la DETR a ainsi été maintenu au même niveau que 2022, soit 1,046 milliard d'euros, tandis que l'enveloppe de DSIL a atteint 570 millions d'euros.
Les projets concourant tant à la sécurisation des équipements publics qu'à la protection de l'environnement font partie des priorités d'emploi de ces dotations. C'est ce que le Gouvernement a notamment rappelé dans l'instruction du 8 février 2023 relative à la composition et aux règles d'emploi des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires.
La DETR permet donc de subventionner des projets d'investissement liés à l'entretien des cimetières, dans le respect des dispositions fixées par le code général des collectivités territoriales et dès lors que ceux-ci s'inscrivent dans le cadre fixé localement par la commission d'élus.
La liste des projets soutenus en 2021 au titre de la DETR, publiée sur le site des collectivités locales (https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/bilans-annuels-des-dotations-dinvestissement ), permet de constater que 701 projets liés à l'aménagement, à la réfection ou à l'accessibilité des cimetières ont été subventionnés à hauteur de 11,1 M€.
Par ailleurs, la DSIL , dans le cadre de la priorité « mise aux normes et sécurisation des équipements publics », peut également être un levier de financement efficace des travaux d'aménagement des cimetières. Ainsi, en 2021, 1,8 M€ ont été alloués à ce titre pour le financement de 26 projets liés aux cimetières.
Assemblée Nationale - R.M. N° 11157 - 2023-10-24
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