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L'instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l'identification des cours d'eau missionne les services de l'État pour réaliser des cartographies des cours d'eau relevant d'un régime de « police de l'eau » départementales.
Si l'identification des principaux cours d'eau est partagée par l'ensemble des usagers, la différence entre certains cours d'eau et des fossés ou canaux peut être plus délicate. Afin d'éviter aux usagers d'être pris à défaut, l'instruction enjoint donc aux services d'élaborer cette cartographie dont l'objet est d'informer le public des tronçons considérés comme cours d'eau par l'administration au titre du code de l'environnement sur lesquels s'applique la police de l'eau.
Pour ce faire, les services ont été invités à élaborer cette cartographie dans le cadre d'une approche locale et pragmatique en lien avec les partenaires locaux. À ce jour, 57 cartes sont finalisées, 13 devraient l'être cette année, 5 supplémentaires devraient aboutir en 2024.
Dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre de cette cartographie qui poursuit une couverture intégrale du territoire national, il sera rappelé aux services la nécessité de conduire la concertation à laquelle le ministère est très attaché car elle est gage d'une lecture partagée, propice à une réglementation appropriée et appliquée.
Sénat - R.M. N° 02435 - 2023-09-21
Si l'identification des principaux cours d'eau est partagée par l'ensemble des usagers, la différence entre certains cours d'eau et des fossés ou canaux peut être plus délicate. Afin d'éviter aux usagers d'être pris à défaut, l'instruction enjoint donc aux services d'élaborer cette cartographie dont l'objet est d'informer le public des tronçons considérés comme cours d'eau par l'administration au titre du code de l'environnement sur lesquels s'applique la police de l'eau.
Pour ce faire, les services ont été invités à élaborer cette cartographie dans le cadre d'une approche locale et pragmatique en lien avec les partenaires locaux. À ce jour, 57 cartes sont finalisées, 13 devraient l'être cette année, 5 supplémentaires devraient aboutir en 2024.
Dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre de cette cartographie qui poursuit une couverture intégrale du territoire national, il sera rappelé aux services la nécessité de conduire la concertation à laquelle le ministère est très attaché car elle est gage d'une lecture partagée, propice à une réglementation appropriée et appliquée.
Sénat - R.M. N° 02435 - 2023-09-21
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