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Le Gouvernement est particulièrement attentif à la qualité de service proposé aux usagers des trains régionaux et encourage tous les plans d'actions entrepris par la SNCF pour résoudre les dysfonctionnements qui pénalisent, dans certaines régions, l'usage des TER et leur capacité à répondre notamment aux besoins de la mobilité quotidienne et à se positionner comme une alternative réelle et efficace à la voiture individuelle.
Il convient toutefois de rappeler que l'organisation des TER relève uniquement de la compétence des régions.
En tant qu'autorités organisatrices des transports ferroviaires d'intérêt régional, les régions contractualisent, avec SNCF Voyageurs et les attributaires des contrats qu'elles ouvrent progressivement à la concurrence, leur offre de transport.
Elles fixent également les objectifs de qualité des services proposés aux usagers ainsi que l'ensemble des conditions financières, dont notamment les bonus et pénalités en fonction des résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés. A ce sujet, un récent rapport de la Cour des comptes constate que toutes les régions ont élevé leurs exigences en matière de qualité et intensifié les incitations et sanctions pécuniaires.
L'État, en application du principe de libre administration des collectivités territoriales, n'intervient pas dans ces choix, et ne se substitue pas aux régions dans le suivi de la performance et du respect des contrats de service public conclus avec les transporteurs.
Dans ce contexte, la responsabilité première de l'État en matière de performance des circulations TER réside dans la performance du réseau ferroviaire. Ainsi, le contrat de performance signé entre l'État et SNCF Réseau en 2022 pour la période 2021 à 2030 prévoit un montant historiquement haut, s'établissant à 2,9 Md€ par an, pour la régénération du réseau.
Le 24 février 2023, à la suite de la remise du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures, la Première ministre a annoncé que les investissements dans le réseau existant seraient augmentés avec l'objectif d'atteindre, en termes d'investissements complémentaires, un milliard d'euros par an pour sa régénération et 500 millions d'euros par an pour sa modernisation.
L'actualisation du contrat de performance de SNCF Réseau en cours de discussion permettra d'inscrire une montée en charge de ces investissements.
Ces investissements permettront d'améliorer l'état du réseau structurant sur lequel circulent 80 % des TER et d'investir encore plus massivement pour optimiser la maintenance et moderniser la signalisation. Ils permettront notamment le déploiement du système de commande centralisée réseau qui automatise progressivement les postes d'aiguillage au sein de tours de contrôle permettra une meilleure réactivité en cas d'incidents et une régulation plus efficace du trafic.
Enfin, le contrat de performance qui lie SNCF Réseau et l'État fixe des objectifs de réduction des causes d'irrégularité et de suppression de circulations imputables au réseau. SNCF Réseau est ainsi engagé à piloter au quotidien sa performance et à mettre en œuvre les nécessaires actions de progrès pour atteindre les objectifs d'amélioration de la qualité de service fixés dans la durée.
Assemblée Nationale - R.M. N° 80 - 2025-03-04
Il convient toutefois de rappeler que l'organisation des TER relève uniquement de la compétence des régions.
En tant qu'autorités organisatrices des transports ferroviaires d'intérêt régional, les régions contractualisent, avec SNCF Voyageurs et les attributaires des contrats qu'elles ouvrent progressivement à la concurrence, leur offre de transport.
Elles fixent également les objectifs de qualité des services proposés aux usagers ainsi que l'ensemble des conditions financières, dont notamment les bonus et pénalités en fonction des résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés. A ce sujet, un récent rapport de la Cour des comptes constate que toutes les régions ont élevé leurs exigences en matière de qualité et intensifié les incitations et sanctions pécuniaires.
L'État, en application du principe de libre administration des collectivités territoriales, n'intervient pas dans ces choix, et ne se substitue pas aux régions dans le suivi de la performance et du respect des contrats de service public conclus avec les transporteurs.
Dans ce contexte, la responsabilité première de l'État en matière de performance des circulations TER réside dans la performance du réseau ferroviaire. Ainsi, le contrat de performance signé entre l'État et SNCF Réseau en 2022 pour la période 2021 à 2030 prévoit un montant historiquement haut, s'établissant à 2,9 Md€ par an, pour la régénération du réseau.
Le 24 février 2023, à la suite de la remise du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures, la Première ministre a annoncé que les investissements dans le réseau existant seraient augmentés avec l'objectif d'atteindre, en termes d'investissements complémentaires, un milliard d'euros par an pour sa régénération et 500 millions d'euros par an pour sa modernisation.
L'actualisation du contrat de performance de SNCF Réseau en cours de discussion permettra d'inscrire une montée en charge de ces investissements.
Ces investissements permettront d'améliorer l'état du réseau structurant sur lequel circulent 80 % des TER et d'investir encore plus massivement pour optimiser la maintenance et moderniser la signalisation. Ils permettront notamment le déploiement du système de commande centralisée réseau qui automatise progressivement les postes d'aiguillage au sein de tours de contrôle permettra une meilleure réactivité en cas d'incidents et une régulation plus efficace du trafic.
Enfin, le contrat de performance qui lie SNCF Réseau et l'État fixe des objectifs de réduction des causes d'irrégularité et de suppression de circulations imputables au réseau. SNCF Réseau est ainsi engagé à piloter au quotidien sa performance et à mettre en œuvre les nécessaires actions de progrès pour atteindre les objectifs d'amélioration de la qualité de service fixés dans la durée.
Assemblée Nationale - R.M. N° 80 - 2025-03-04
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