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Les professionnels de santé des services d'incendie et de secours disposent, à l'exception des médecins, pharmaciens et vétérinaires de sapeurs-pompiers volontaires, de grades qui s'avèrent désormais sans lien avec ceux des autres sapeurs-pompiers puisqu'ils prennent en compte les spécificités de leurs statuts ou de leur engagement.
Ainsi, le cadre d'emplois des médecins et pharmaciens ne compte que 3 grades : médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels de classe normale, hors classe et médecin de classe exceptionnelle.
Après les modifications intervenues au 1er janvier 2022 à la suite des évolutions statutaires applicables aux différents cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale, le cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels compte désormais 2 grades au lieu de 3 :
- infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
- et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels hors classe.
Le cadre d'emplois de cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels comprend 2 grades également au lieu de 3 précédemment :
- cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels
- et cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels.
Il apparait donc difficile d'effectuer des comparaisons entre ces cadres d'emplois de professionnels de santé ou avec les autres cadres d'emplois de la filière des sapeurs-pompiers professionnels dès lors que ce sont les spécificités des missions traduites dans les statuts, tout en veillant à une cohérence globale au sein de la fonction publique territoriale, qui fondent ces hiérarchies de grades.
Assemblée Nationale - R.M. N° 4338 - 2023-01-24
Ainsi, le cadre d'emplois des médecins et pharmaciens ne compte que 3 grades : médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels de classe normale, hors classe et médecin de classe exceptionnelle.
Après les modifications intervenues au 1er janvier 2022 à la suite des évolutions statutaires applicables aux différents cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale, le cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels compte désormais 2 grades au lieu de 3 :
- infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
- et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels hors classe.
Le cadre d'emplois de cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels comprend 2 grades également au lieu de 3 précédemment :
- cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels
- et cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels.
Il apparait donc difficile d'effectuer des comparaisons entre ces cadres d'emplois de professionnels de santé ou avec les autres cadres d'emplois de la filière des sapeurs-pompiers professionnels dès lors que ce sont les spécificités des missions traduites dans les statuts, tout en veillant à une cohérence globale au sein de la fonction publique territoriale, qui fondent ces hiérarchies de grades.
Assemblée Nationale - R.M. N° 4338 - 2023-01-24
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