RM - Harmonisation des logiciels de comptabilité publique au sein des communes et collectivités territoriales

La direction générale des finances publiques (DGFiP) est très consciente des difficultés auxquelles sont confrontés les secrétaires de mairie, parfois amenés à utiliser plusieurs logiciels financiers. Il existe de nombreux logiciels financiers locaux, plus d'une centaine sont raccordés au système d'information du comptable public local.

Alors que le secteur est confronté à des mutations technologiques majeures (logiciel en tant que service, modularisation, allègement des interfaces...), la concurrence reste forte et les dynamiques de marché contribuent à l'innovation et à la réduction des coûts. Toutefois, plusieurs éléments concourent à réduire les difficultés des secrétaires de mairie et doivent être pris en considération.

En premier lieu, les logiciels financiers des collectivités territoriales sont tenus de mettre en oeuvre les règles comptables établies pour toutes les administrations locales et d'assurer la conformité des éléments transmis au comptable public. La mise en oeuvre de la dématérialisation portée par le protocole d'échange standard (PESV2) et les contrôles inhérents à ces échanges ont considérablement contraint les éditeurs à proposer des aides à la saisie, des contrôles de surfaces des zones remplies ou encore de cohérences des données. Cette situation conduit à une homogénéité des informations recueillies et transmises par ces logiciels et, par voie de conséquence, à une homogénéité de l'expérience vécue par leurs utilisateurs. La DGFiP réunit régulièrement les éditeurs financiers des collectivités territoriales afin de leur permettre de bien comprendre le cadre normatif que doivent respecter les interfaces.

Ensuite, certains territoires ont créé des syndicats locaux qui assurent l'acquisition, la mise à disposition et l'assistance de logiciels financiers pour les collectivités territoriales. Lorsque ces dispositifs existent, ils contribuent à faciliter la mobilité des agents en réduisant l'effort de formation initiale.

Enfin, la DGFiP assure le développement d'outils renforçant les échanges de données par micro-services entre les systèmes d'information de l'ordonnateur et du comptable, afin d'automatiser des démarches et d'épargner des actions aux usagers ou aux agents. À titre d'exemple, la mise en oeuvre par les collectivités territoriales de l'API Impôt particulier permet de réduire les informations à saisir et le nombre d'écrans, simplifiant la prise en main par les agents chargés des travaux financiers.

Sénat - R.M. N° 05996 - 2024-01-04