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Le gouvernement suit avec attention le plan de fermeture du réseau cuivre d'Orange, et l'accompagne par une communication neutre et d'autorité afin de permettre à tous les usagers concernés de bénéficier des informations nécessaires et de pouvoir anticiper leur migration.
Concernant la présence d'une solution alternative en fibre optique à la fermeture du réseau cuivre, l'Arcep a prévu, dans ses décisions d'analyse de marché adoptées fin 2023 (dans la continuité de ses décisions d'analyses de marché de décembre 2020), un ensemble de conditions et de critères visant à encadrer cette fermeture du réseau historique, en vue de s'assurer, que son extinction se réalise, d'une part, dans l'intérêt des utilisateurs et, d'autre part dans de bonnes conditions concurrentielles.
Ainsi, le principal critère fixé par le régulateur est bien la présence d'un réseau en fibre optique complet avant la fermeture du réseau cuivre dans une commune donnée. Le réseau cuivre ne pourra être fermé si votre logement n'est pas éligible à la fibre optique.
Quelques exceptions sont prévues à cette règle, par exemple lorsqu'un propriétaire ne souhaite pas être rendu raccordable à la fibre optique ou si le local est désigné comme raccordable à la demande (RAD). Dans ce dernier cas, l'opérateur dispose d'un délai de 6 mois suite à la demande de raccordement de l'usager pour rendre le local éligible à la fibre optique.
Concernant la dépose de ce réseau, le plan d'Orange ne fait que commencer, et se poursuivra jusqu'en 2030. Ce n'est qu'à partir de la fermeture complète du réseau dans une zone donnée que le retrait du réseau cuivre pourra être envisagé. Pour le moment, l'opérateur n'a pas encore annoncé de plan de dépose, mais en tout état de cause il pilotera lui-même cette opération.
Pour l'ensemble du plan de fermeture et de dépose de cette infrastructure historique, le gouvernement restera vigilant à ce que le chantier se fasse au bénéfice du tissu économique et social ainsi que dans l'intérêt des différents acteurs et parties prenantes.
Assemblée Nationale - R.M. N° 725 - 2025-01-21
Concernant la présence d'une solution alternative en fibre optique à la fermeture du réseau cuivre, l'Arcep a prévu, dans ses décisions d'analyse de marché adoptées fin 2023 (dans la continuité de ses décisions d'analyses de marché de décembre 2020), un ensemble de conditions et de critères visant à encadrer cette fermeture du réseau historique, en vue de s'assurer, que son extinction se réalise, d'une part, dans l'intérêt des utilisateurs et, d'autre part dans de bonnes conditions concurrentielles.
Ainsi, le principal critère fixé par le régulateur est bien la présence d'un réseau en fibre optique complet avant la fermeture du réseau cuivre dans une commune donnée. Le réseau cuivre ne pourra être fermé si votre logement n'est pas éligible à la fibre optique.
Quelques exceptions sont prévues à cette règle, par exemple lorsqu'un propriétaire ne souhaite pas être rendu raccordable à la fibre optique ou si le local est désigné comme raccordable à la demande (RAD). Dans ce dernier cas, l'opérateur dispose d'un délai de 6 mois suite à la demande de raccordement de l'usager pour rendre le local éligible à la fibre optique.
Concernant la dépose de ce réseau, le plan d'Orange ne fait que commencer, et se poursuivra jusqu'en 2030. Ce n'est qu'à partir de la fermeture complète du réseau dans une zone donnée que le retrait du réseau cuivre pourra être envisagé. Pour le moment, l'opérateur n'a pas encore annoncé de plan de dépose, mais en tout état de cause il pilotera lui-même cette opération.
Pour l'ensemble du plan de fermeture et de dépose de cette infrastructure historique, le gouvernement restera vigilant à ce que le chantier se fasse au bénéfice du tissu économique et social ainsi que dans l'intérêt des différents acteurs et parties prenantes.
Assemblée Nationale - R.M. N° 725 - 2025-01-21
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