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Extrait de réponse orale : "…L'état 12-59 n'a pas changé par rapport à l'année dernière. L'administration fiscale l'a envoyé en temps et en heure, malgré sa mobilisation exceptionnelle dans la crise.
Au-delà de la formulation littérale, le calcul du coefficient correcteur revient à une simple règle de trois : quand les ressources du département sont de 100 et les ressources précédentes étaient de 80, le coefficient est de 0,8.
Les communes ont reçu des simulations dès l'année dernière. Et nous avons demandé aux directions départementales des finances publiques de faire de la pédagogie.
Le montant de taxe foncière reste le même pour les contribuables, à taux constants bien sûr. Et permettez-moi de rectifier une légère imprécision dans votre propos : c'est en septembre dernier que 80 % des Français ont vu disparaître leur taxe d'habitation. Pour les 20 % restants, le montant en septembre prochain diminuera d'un tiers. Il y a toujours deux feuilles d'imposition locale, donc pas de confusion possible.
Enfin, les maires recevront des explications plus détaillées.
Sénat - Question orale - 2021-03-30
Au-delà de la formulation littérale, le calcul du coefficient correcteur revient à une simple règle de trois : quand les ressources du département sont de 100 et les ressources précédentes étaient de 80, le coefficient est de 0,8.
Les communes ont reçu des simulations dès l'année dernière. Et nous avons demandé aux directions départementales des finances publiques de faire de la pédagogie.
Le montant de taxe foncière reste le même pour les contribuables, à taux constants bien sûr. Et permettez-moi de rectifier une légère imprécision dans votre propos : c'est en septembre dernier que 80 % des Français ont vu disparaître leur taxe d'habitation. Pour les 20 % restants, le montant en septembre prochain diminuera d'un tiers. Il y a toujours deux feuilles d'imposition locale, donc pas de confusion possible.
Enfin, les maires recevront des explications plus détaillées.
Sénat - Question orale - 2021-03-30
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