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Les élevages de chiens relèvent de la rubrique 2120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à partir de la détention de 10 animaux. La réglementation s'appliquant à ces installations a pour but de prévenir les nuisances pour la population, notamment les niveaux de bruit engendrés.
Les arrêtés d'encadrement de cette activité sont adaptés en fonction de la taille des installations et des enjeux associés. Ainsi, pour la rubrique 2120, les installations comprenant entre 10 et 50 chiens sont soumises au régime de la déclaration, entre 51 et 250 chiens à celui de l'enregistrement et au-delà au régime de l'autorisation.
Un arrêté ministériel de prescriptions générales s'applique pour chacun de ces régimes. Les prescriptions imposent, pour tous les régimes, une distance de 100 mètres vis-à-vis des habitations des tiers, ainsi que des obligations à respecter vis-à-vis des niveaux de bruit admissibles.
Lorsque les élevages font moins de 10 animaux, le contrôle de ces élevages relève de la police du maire, qui peut faire cesser les nuisances si elles sont de nature à causer un trouble de voisinage ou qu'elles sont susceptibles de nuire à l'environnement.
Sénat - R.M. N° 00588 - 2025-02-27
Les arrêtés d'encadrement de cette activité sont adaptés en fonction de la taille des installations et des enjeux associés. Ainsi, pour la rubrique 2120, les installations comprenant entre 10 et 50 chiens sont soumises au régime de la déclaration, entre 51 et 250 chiens à celui de l'enregistrement et au-delà au régime de l'autorisation.
Un arrêté ministériel de prescriptions générales s'applique pour chacun de ces régimes. Les prescriptions imposent, pour tous les régimes, une distance de 100 mètres vis-à-vis des habitations des tiers, ainsi que des obligations à respecter vis-à-vis des niveaux de bruit admissibles.
Lorsque les élevages font moins de 10 animaux, le contrôle de ces élevages relève de la police du maire, qui peut faire cesser les nuisances si elles sont de nature à causer un trouble de voisinage ou qu'elles sont susceptibles de nuire à l'environnement.
Sénat - R.M. N° 00588 - 2025-02-27
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