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Habitat - Logement - Gens du voyage

RM - Occupation illicite de terrains par les gens du voyage - Expulsions tardives et inefficaces, conséquences environnementales, économiques et sanitaires ...

Rédigé par ID CiTé le 04/08/2022



RM - Occupation illicite de terrains par les gens du voyage - Expulsions tardives et inefficaces, conséquences environnementales, économiques et sanitaires ...
Extrait de réponse orale : "… La multiplication des faits, singulièrement cet été, a pour conséquence de nombreuses nuisances sur les terrains publics comme privés.

Beaucoup de communes et de départements n'ont pas encore de schéma d'accueil des gens du voyage. L'État a largement subventionné la création de 45 aires l'an dernier.

Via une expérimentation qui sera généralisée, nous avons créé une amende délictuelle : quelques milliers d'euros d'amende tout de suite, c'est plus efficace qu'une procédure.

Certes, il y a encore des lourdeurs judiciaires et administratives. Je suis ouvert à améliorer le processus permettant à un préfet d'agir pour que les gens du voyage respectent les règles de la République.


Sénat - Question orale - 2022-07-27


 










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