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En moins de 10 ans de déploiement, près de 80% des locaux sont éligibles à une offre fibre et c'est plus de 100% concernant une offre en très haut débit. Le gouvernement, les collectivités et les opérateurs ont ainsi engagé un travail de longue haleine pour le déploiement de la fibre avec en ligne de mire la généralisation de cette technologie à horizon 2025.
Le passage du cuivre vers la fibre est donc nécessaire pour permettre l'extinction d'un réseau vieillissant qui nécessite de nombreux coûts pour son entretien. Alors qu'un réseau très performant est déployé, il ne parait pas opportun de conserver deux réseaux en parallèle.
De plus, dans le contexte actuel, la migration est également motivée par des aspects environnementaux : en effet, passer de l'ADSL à la fibre permet une diminution de l'empreinte écologique du réseau de 57 % et une baisse de presque 8 % la consommation électrique du numérique.
Ce plan de décommissionnement a vocation à prendre de l'ampleur dans les prochains mois, puisqu’un premier lot conséquent intégrant deux villes très denses à savoir Rennes et Vanves est programmé début 2024, ainsi que 162 communes.
Le régulateur a précisé les conditions d'éligibilité d'une zone à la fermeture de son réseau cuivre , et notamment la disponibilité totale de la technologie FttH. Des dérogations sont possibles, c'est le cas par exemple pour les refus de syndics ou encore certains locaux pouvant être raccordables à la demande en moins de six mois, qui concernent souvent des adresses isolées, des locaux vacants, ou des locaux sans ligne cuivre active depuis longtemps, comme dans certaines résidences secondaires.
Les obligations fixées par l'Arcep dans le cadre de l'offre de gros d'accès aux infrastructures physiques de génie civil de boucle locale porte tant sur le réseau cuivre que sur le réseau en fibre optique. Dans la mesure où dans le cadre de la fermeture du cuivre, le réseau en fibre optique à vocation à se substituer au cuivre, le fil de cuivre sur le poteau d'Orange sera remplacé par un fil de fibre optique.
Par conséquent, Orange reste donc responsable de l'entretien des poteaux dont il est propriétaire au-delà de la date de fermeture technique du cuivre puisque les obligations d'entretien et de droit d'accès pesant sur Orange pour la fibre sont les mêmes que pour le cuivre. Ces obligations sont d'ailleurs esquissées dans le projet d'analyse de marché mis en consultation par le régulateur.
Sénat - R.M. N° 08124 - 2023-09-21
Plan de fermeture de la boucle cuivre d'Orange
Le passage du cuivre vers la fibre est donc nécessaire pour permettre l'extinction d'un réseau vieillissant qui nécessite de nombreux coûts pour son entretien. Alors qu'un réseau très performant est déployé, il ne parait pas opportun de conserver deux réseaux en parallèle.
De plus, dans le contexte actuel, la migration est également motivée par des aspects environnementaux : en effet, passer de l'ADSL à la fibre permet une diminution de l'empreinte écologique du réseau de 57 % et une baisse de presque 8 % la consommation électrique du numérique.
Ce plan de décommissionnement a vocation à prendre de l'ampleur dans les prochains mois, puisqu’un premier lot conséquent intégrant deux villes très denses à savoir Rennes et Vanves est programmé début 2024, ainsi que 162 communes.
Le régulateur a précisé les conditions d'éligibilité d'une zone à la fermeture de son réseau cuivre , et notamment la disponibilité totale de la technologie FttH. Des dérogations sont possibles, c'est le cas par exemple pour les refus de syndics ou encore certains locaux pouvant être raccordables à la demande en moins de six mois, qui concernent souvent des adresses isolées, des locaux vacants, ou des locaux sans ligne cuivre active depuis longtemps, comme dans certaines résidences secondaires.
Les obligations fixées par l'Arcep dans le cadre de l'offre de gros d'accès aux infrastructures physiques de génie civil de boucle locale porte tant sur le réseau cuivre que sur le réseau en fibre optique. Dans la mesure où dans le cadre de la fermeture du cuivre, le réseau en fibre optique à vocation à se substituer au cuivre, le fil de cuivre sur le poteau d'Orange sera remplacé par un fil de fibre optique.
Par conséquent, Orange reste donc responsable de l'entretien des poteaux dont il est propriétaire au-delà de la date de fermeture technique du cuivre puisque les obligations d'entretien et de droit d'accès pesant sur Orange pour la fibre sont les mêmes que pour le cuivre. Ces obligations sont d'ailleurs esquissées dans le projet d'analyse de marché mis en consultation par le régulateur.
Sénat - R.M. N° 08124 - 2023-09-21
Plan de fermeture de la boucle cuivre d'Orange
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