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Le pass Culture est un dispositif qui permet aux jeunes d'accéder à des offres culturelles au travers de deux démarches distinctes :
- la « part individuelle », pour laquelle les jeunes de 15 à 20 ans peuvent mobiliser en autonomie et via une application des crédits mis à leur seule disposition ;
- la « part collective », utilisée dans le cadre scolaire, pour laquelle les enseignants mobilisent, dans le cadre de projets pédagogiques d'éducation artistique et culturelle menés en groupes, des crédits mis à disposition de leur établissement.
L'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » liste les biens et services éligibles à l'achat sur l'application « pass Culture ».
Dans la catégorie « spectacles vivants », les événements éligibles sont définis par les articles L. 7122-1 et suivants et R. 7122-1 et suivants du code du travail. Le pass Culture permet de financer l'événement en lui-même ou bien une carte d'abonnement, une carte de réduction ou encore un dispositif d'aide édité par une collectivité territoriale.
Compte tenu de la spécificité des publics (public mineur ou majeur, scolaire ou non), des objectifs du dispositif (favoriser l'accès à la culture en autonomie, encourager la diversité des pratiques, favoriser la connaissance et l'accès aux offres culturelles aux jeunes adultes et situées à proximité de l'utilisateur de l'application, proposer des offres attractives et exclusives et concourir à ce qu'elles soient présentées de manière personnalisée aux utilisateurs), et des champs d'utilisation (part individuelle ou part collective), les offreurs culturels souhaitant s'inscrire dans le process du pass Culture doivent passer par au moins une procédure d'homologation.
Le ministère de la Culture a constitué, le 22 juillet 2019 , une société par actions simplifiée avec la Banque des Territoires de la Caisse des Dépôts, afin de lui confier la gestion du pass. Des équipes de cette « SAS pass Culture » ont la charge de l'homologation des acteurs culturels. Elles vérifient l'éligibilité des professionnels souhaitant s'inscrire et sont accompagnées par un service chargé de la conformité qui vérifie l'éligibilité des offres proposées. Parce qu'ils présentent tous deux les caractéristiques du spectacle vivant définis par la loi, la comédie musicale « Bernadette de Lourdes » et les concerts du festival La fête de l'Huma ont été déclarés éligibles à un financement par la part individuelle du pass Culture. La page du site internet de la comédie musicale porte d'ailleurs un lien pointant vers la plateforme de réservation de la part individuelle du pass Culture.
En revanche, ni l'un ni l'autre de ces événements ne sont éligibles à la part collective. Du fait de son cadre d'application exigeant, tant en termes de publics que d'inscription dans une démarche pédagogique, l'appréciation de l'éligibilité d'une offre ou d'un acteur culturel sur la part collective exige une seconde évaluation.
Cette nouvelle étape relève d'une compétence partagée par le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de la Culture. Pour proposer une offre collective sur le pass Culture, un acteur culturel doit donc impérativement être inscrit sur le pass Culture, et être ensuite référencé sur la plateforme ADAGE du ministère de l'Éducation nationale. En ce qui concerne le spectacle « Bernadette de Lourdes », c'est la commission de l'académie de Versailles qui a été chargée d'étudier la candidature déposée par les producteurs du spectacle. Cette commission a cité dans son courrier justifiant le refus d'inscrire cette comédie musicale à la part collective l'absence de dispositifs de médiation.
Les projets d'éducation artistique et culturelle portés par les enseignants se doivent de reposer sur trois piliers :
- la connaissance, avec un enrichissement des savoirs de l'élève, en lien avec les progressions définies par les programmes de l'Éducation nationale ;
- la rencontre, avec un artiste, une œuvre, un lieu de culture ou un médiateur culturel ;
- la pratique, avec l'inscription de l'événement financé par le pass Culture dans une dynamique plus globale amenant l'élève à créer, construire, restituer ce qu'il aura appris dans le cadre d'un projet de classe.
Parce que ces actions d'éducation artistique et culturelle visent au développement de la sensibilité, de la créativité et de l'esprit critique des élèves, elles nécessitent un temps d'appropriation long et ne peuvent se limiter à la seule participation à un spectacle. C'est pourquoi, notamment faute de dispositifs de médiation associés à l'expérience vécue, ni les concerts de festivals, ni le spectacle « Bernadette de Lourdes » ne sont éligibles à la part collective du pass Culture.
Sénat - R.M. N° 00143 - 2024-11-14
- la « part individuelle », pour laquelle les jeunes de 15 à 20 ans peuvent mobiliser en autonomie et via une application des crédits mis à leur seule disposition ;
- la « part collective », utilisée dans le cadre scolaire, pour laquelle les enseignants mobilisent, dans le cadre de projets pédagogiques d'éducation artistique et culturelle menés en groupes, des crédits mis à disposition de leur établissement.
L'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » liste les biens et services éligibles à l'achat sur l'application « pass Culture ».
Dans la catégorie « spectacles vivants », les événements éligibles sont définis par les articles L. 7122-1 et suivants et R. 7122-1 et suivants du code du travail. Le pass Culture permet de financer l'événement en lui-même ou bien une carte d'abonnement, une carte de réduction ou encore un dispositif d'aide édité par une collectivité territoriale.
Compte tenu de la spécificité des publics (public mineur ou majeur, scolaire ou non), des objectifs du dispositif (favoriser l'accès à la culture en autonomie, encourager la diversité des pratiques, favoriser la connaissance et l'accès aux offres culturelles aux jeunes adultes et situées à proximité de l'utilisateur de l'application, proposer des offres attractives et exclusives et concourir à ce qu'elles soient présentées de manière personnalisée aux utilisateurs), et des champs d'utilisation (part individuelle ou part collective), les offreurs culturels souhaitant s'inscrire dans le process du pass Culture doivent passer par au moins une procédure d'homologation.
Le ministère de la Culture a constitué, le 22 juillet 2019 , une société par actions simplifiée avec la Banque des Territoires de la Caisse des Dépôts, afin de lui confier la gestion du pass. Des équipes de cette « SAS pass Culture » ont la charge de l'homologation des acteurs culturels. Elles vérifient l'éligibilité des professionnels souhaitant s'inscrire et sont accompagnées par un service chargé de la conformité qui vérifie l'éligibilité des offres proposées. Parce qu'ils présentent tous deux les caractéristiques du spectacle vivant définis par la loi, la comédie musicale « Bernadette de Lourdes » et les concerts du festival La fête de l'Huma ont été déclarés éligibles à un financement par la part individuelle du pass Culture. La page du site internet de la comédie musicale porte d'ailleurs un lien pointant vers la plateforme de réservation de la part individuelle du pass Culture.
En revanche, ni l'un ni l'autre de ces événements ne sont éligibles à la part collective. Du fait de son cadre d'application exigeant, tant en termes de publics que d'inscription dans une démarche pédagogique, l'appréciation de l'éligibilité d'une offre ou d'un acteur culturel sur la part collective exige une seconde évaluation.
Cette nouvelle étape relève d'une compétence partagée par le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de la Culture. Pour proposer une offre collective sur le pass Culture, un acteur culturel doit donc impérativement être inscrit sur le pass Culture, et être ensuite référencé sur la plateforme ADAGE du ministère de l'Éducation nationale. En ce qui concerne le spectacle « Bernadette de Lourdes », c'est la commission de l'académie de Versailles qui a été chargée d'étudier la candidature déposée par les producteurs du spectacle. Cette commission a cité dans son courrier justifiant le refus d'inscrire cette comédie musicale à la part collective l'absence de dispositifs de médiation.
Les projets d'éducation artistique et culturelle portés par les enseignants se doivent de reposer sur trois piliers :
- la connaissance, avec un enrichissement des savoirs de l'élève, en lien avec les progressions définies par les programmes de l'Éducation nationale ;
- la rencontre, avec un artiste, une œuvre, un lieu de culture ou un médiateur culturel ;
- la pratique, avec l'inscription de l'événement financé par le pass Culture dans une dynamique plus globale amenant l'élève à créer, construire, restituer ce qu'il aura appris dans le cadre d'un projet de classe.
Parce que ces actions d'éducation artistique et culturelle visent au développement de la sensibilité, de la créativité et de l'esprit critique des élèves, elles nécessitent un temps d'appropriation long et ne peuvent se limiter à la seule participation à un spectacle. C'est pourquoi, notamment faute de dispositifs de médiation associés à l'expérience vécue, ni les concerts de festivals, ni le spectacle « Bernadette de Lourdes » ne sont éligibles à la part collective du pass Culture.
Sénat - R.M. N° 00143 - 2024-11-14
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