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L'incinérateur de Toulouse est actuellement à l'arrêt pour réaliser les travaux de maintenance. Les travaux de remise en conformité ont débuté le 21 août et se termineront à l'été 2024.
Le projet d'arrêté permettant de baisser la valeur limite d'oxyde d'azote est en cours de préparation et sera pris d'ici la fin de l'année 2023. Il est prévu à ce stade de fixer une valeur limite de rejet de 150 mg/m3.
L'établissement public chargé du traitement des déchets lance en parallèle les démarches nécessaires à la construction d'une nouvelle usine ou la rénovation profonde de l'incinérateur existant. Cette démarche devra tenir compte des progrès attendus en matière de prévention des déchets.
En effet, le renforcement de la prévention des déchets des ménages passe par un rehaussement des ambitions du cahier des charges des metteurs en marché d'emballages pour atteindre les objectifs fixés dans la loi anti-gaspillage de février 2020 et dans la stratégie de réduction, réemploi et recyclage des emballages à usage unique en plastique.
Ce travail est en cours au niveau national et devrait aboutir d'ici la fin de l'année.
Assemblée Nationale - R.M. N° 4755 - 2023-09-26
Le projet d'arrêté permettant de baisser la valeur limite d'oxyde d'azote est en cours de préparation et sera pris d'ici la fin de l'année 2023. Il est prévu à ce stade de fixer une valeur limite de rejet de 150 mg/m3.
L'établissement public chargé du traitement des déchets lance en parallèle les démarches nécessaires à la construction d'une nouvelle usine ou la rénovation profonde de l'incinérateur existant. Cette démarche devra tenir compte des progrès attendus en matière de prévention des déchets.
En effet, le renforcement de la prévention des déchets des ménages passe par un rehaussement des ambitions du cahier des charges des metteurs en marché d'emballages pour atteindre les objectifs fixés dans la loi anti-gaspillage de février 2020 et dans la stratégie de réduction, réemploi et recyclage des emballages à usage unique en plastique.
Ce travail est en cours au niveau national et devrait aboutir d'ici la fin de l'année.
Assemblée Nationale - R.M. N° 4755 - 2023-09-26
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