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La lutte contre les rodéos motorisés qui sont sources de troubles à l'ordre public, mais aussi d'insécurité pour l'ensemble des usagers, constitue une priorité pour les forces de sécurité intérieure. Plusieurs évolutions juridiques récentes sont venues renforcer les moyens de lutte contre ces rodéos.
La loi n° 2018-701 du 3 août 2018 a ainsi créé le délit de rodéo motorisé et les sanctions associées de un an (deux ans s'il y a plusieurs auteurs) à cinq ans d'emprisonnement - selon les circonstances aggravantes - de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, de produits stupéfiants mais également la saisie des véhicules utilisés et leur confiscation obligatoire si les auteurs en sont propriétaires.
La loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 et son décret d'application renforcent les obligations de déclaration des engins motorisés non-immatriculés et ont permis une destruction plus rapide et plus certaine de ces véhicules lorsqu'ils sont utilisés lors de rodéos. Cependant, pour être caractérisé, le délit de rodéo exige la répétition intentionnelle de manœuvres qui constituent des violations d'obligations particulières de sécurité ou de prudence.
Avant l'entrée en vigueur du décret n° 2024-528 du 10 juin 2024, lorsque les manœuvres acrobatiques n'étaient pas répétées, seule la contravention de deuxième classe pour conduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas de manœuvrer aisément pouvait être relevée par les forces de l'ordre. D'un montant maximum de 150€, cette contravention ne comportait aucun retrait de point.
En créant et sanctionnant, d'une contravention de troisième classe avec perte de deux points, l'exécution non-répétée de manœuvres acrobatiques, le décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 répond, de manière équilibrée et graduée, à la problématique des comportements imprudents pouvant constituer les prémices d'un rodéo sans que celui-ci ne soit encore constitué.
Assemblée Nationale - R.M. N° 1789 - 2025-02-18
La loi n° 2018-701 du 3 août 2018 a ainsi créé le délit de rodéo motorisé et les sanctions associées de un an (deux ans s'il y a plusieurs auteurs) à cinq ans d'emprisonnement - selon les circonstances aggravantes - de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, de produits stupéfiants mais également la saisie des véhicules utilisés et leur confiscation obligatoire si les auteurs en sont propriétaires.
La loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 et son décret d'application renforcent les obligations de déclaration des engins motorisés non-immatriculés et ont permis une destruction plus rapide et plus certaine de ces véhicules lorsqu'ils sont utilisés lors de rodéos. Cependant, pour être caractérisé, le délit de rodéo exige la répétition intentionnelle de manœuvres qui constituent des violations d'obligations particulières de sécurité ou de prudence.
Avant l'entrée en vigueur du décret n° 2024-528 du 10 juin 2024, lorsque les manœuvres acrobatiques n'étaient pas répétées, seule la contravention de deuxième classe pour conduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas de manœuvrer aisément pouvait être relevée par les forces de l'ordre. D'un montant maximum de 150€, cette contravention ne comportait aucun retrait de point.
En créant et sanctionnant, d'une contravention de troisième classe avec perte de deux points, l'exécution non-répétée de manœuvres acrobatiques, le décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 répond, de manière équilibrée et graduée, à la problématique des comportements imprudents pouvant constituer les prémices d'un rodéo sans que celui-ci ne soit encore constitué.
Assemblée Nationale - R.M. N° 1789 - 2025-02-18
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