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Dans le cadre de la suppression progressive de la taxe d'habitation mise en place depuis 2018, 80 % de la population sont dégrevés de la taxe d'habitation sur la résidence principale (THP) depuis 2020. Les 20 % des contribuables restants seront progressivement exonérés de THP à partir de 2021, et le seront totalement à compter de 2023.
L'ensemble des foyers est concerné, à la condition d'occuper le local imposé à la taxe d'habitation à titre principal. Les résidences secondaires et les locaux vacants ne sont pas concernés par cette réforme, et ne bénéficient donc pas des exonérations applicables à la taxe d'habitation sur la résidence principale.
Sénat - R.M. N° 23287 - 2021-08-26
L'ensemble des foyers est concerné, à la condition d'occuper le local imposé à la taxe d'habitation à titre principal. Les résidences secondaires et les locaux vacants ne sont pas concernés par cette réforme, et ne bénéficient donc pas des exonérations applicables à la taxe d'habitation sur la résidence principale.
Sénat - R.M. N° 23287 - 2021-08-26
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