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Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires détermine le rang protocolaire des membres des corps et des autorités qui assistent à des cérémonies publiques.
Les autorités invitées aux cérémonies publiques sont mentionnées aux articles 2 et 6 du décre t. Parmi celles-ci figurent l'ensemble des personnalités qui sont invitées à occuper, selon leur mandat, le rang dévolu à leurs fonctions.
Les cérémonies commémoratives sont destinées à honorer la mémoire de ceux qui ont combattu pour défendre les valeurs de la République. Elles sont une expression du devoir de mémoire auquel chaque élu doit pouvoir s'associer et rendre hommage avec une volonté d'unité et de rassemblement de la Nation.
Les dispositions réglementaires du décret s'imposent à toutes les autorités mentionnées devant figurer dans le rang protocolaire et les maires sont chargés localement d'assurer la bonne organisation de ces cérémonies, sous le contrôle des préfets.
Assemblée Nationale - R.M. N° 998 - 2023-04-11
Les autorités invitées aux cérémonies publiques sont mentionnées aux articles 2 et 6 du décre t. Parmi celles-ci figurent l'ensemble des personnalités qui sont invitées à occuper, selon leur mandat, le rang dévolu à leurs fonctions.
Les cérémonies commémoratives sont destinées à honorer la mémoire de ceux qui ont combattu pour défendre les valeurs de la République. Elles sont une expression du devoir de mémoire auquel chaque élu doit pouvoir s'associer et rendre hommage avec une volonté d'unité et de rassemblement de la Nation.
Les dispositions réglementaires du décret s'imposent à toutes les autorités mentionnées devant figurer dans le rang protocolaire et les maires sont chargés localement d'assurer la bonne organisation de ces cérémonies, sous le contrôle des préfets.
Assemblée Nationale - R.M. N° 998 - 2023-04-11
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