Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les dispositions d'équivalence entre les grades détenus par les militaires d'unités exerçant des compétences en lien avec les missions de sécurité civile et ceux des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) des services d'incendie et de secours actuellement en vigueur s'appuient sur un mécanisme de correspondance stricte de grade à grade, détaillé au sein de l'arrêté du 15 mai 2014 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires.
Cette alignement de grades ne permet effectivement pas de prendre en compte certains écarts qui peuvent exister quant aux compétences détenues lorsque les conditions d'accès aux formations diffèrent.
Dès lors que la formation des sapeurs-pompiers s'inscrit désormais dans la logique de blocs de compétence, qui permettent une comparaison plus précise avec le contenu des formations réalisées par les unités militaires, et que les dispenses partielles ou totales de formation des sapeurs-pompiers peuvent être mises en oeuvre au sein des services d'incendie et de secours, une plus grande adaptabilité peut être mise en oeuvre.
En ce sens, mes services ont bien intégré cette possibilité d'accès des militaires à un grade de sapeur-pompier volontaire qui sera désormais lié aux compétences validées et non plus à son grade.
Ainsi, un décret à paraître d'ici la fin de l'année 2024 permettra aux services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours d'engager les militaires en tant que SPV en prenant en compte les compétences individuelles et les parcours de chacun.
Sénat - R.M. N° 00538 - 2024-11-28
Cette alignement de grades ne permet effectivement pas de prendre en compte certains écarts qui peuvent exister quant aux compétences détenues lorsque les conditions d'accès aux formations diffèrent.
Dès lors que la formation des sapeurs-pompiers s'inscrit désormais dans la logique de blocs de compétence, qui permettent une comparaison plus précise avec le contenu des formations réalisées par les unités militaires, et que les dispenses partielles ou totales de formation des sapeurs-pompiers peuvent être mises en oeuvre au sein des services d'incendie et de secours, une plus grande adaptabilité peut être mise en oeuvre.
En ce sens, mes services ont bien intégré cette possibilité d'accès des militaires à un grade de sapeur-pompier volontaire qui sera désormais lié aux compétences validées et non plus à son grade.
Ainsi, un décret à paraître d'ici la fin de l'année 2024 permettra aux services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours d'engager les militaires en tant que SPV en prenant en compte les compétences individuelles et les parcours de chacun.
Sénat - R.M. N° 00538 - 2024-11-28
Dans la même rubrique
-
JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
-
Doc - Les formations militaires en charge de la sécurité civile
-
JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
-
Actu - Vigicrues renforce ses outils pour mieux anticiper les inondations
-
JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Déconnexion
