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L'article R. 723-86 du Code de la sécurité intérieure fixe les règles applicables à l'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires et l'arrêté du 15 mai 2014 fixant les conditions d'engagement des militaires en qualité de sapeur-pompier volontaire en détaille les conditions d'application, sous forme d'un tableau de correspondance des grades.
Des évolutions divergentes des filières des militaires et des conditions d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires survenues ces dernières années ainsi que certaines situations omises, comme celle affectant les infirmiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), ont pu conduire à des difficultés d'application.
Consciente de celles-ci, la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, conduit actuellement les concertations nécessaires à une révision de ce dispositif de passerelles visant à permettre le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires détenant des compétences acquises du fait de leurs professions au juste niveau de la hiérarchie.
Dans ce cadre, la problématique spécifique des militaires et notamment des infirmiers, lorsqu'ils sont recrutés comme sapeurs-pompiers volontaires, sera bien évidemment prise en compte.
Assemblée Nationale - R.M. N° 13744 - 2024-02-27
Des évolutions divergentes des filières des militaires et des conditions d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires survenues ces dernières années ainsi que certaines situations omises, comme celle affectant les infirmiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), ont pu conduire à des difficultés d'application.
Consciente de celles-ci, la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, conduit actuellement les concertations nécessaires à une révision de ce dispositif de passerelles visant à permettre le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires détenant des compétences acquises du fait de leurs professions au juste niveau de la hiérarchie.
Dans ce cadre, la problématique spécifique des militaires et notamment des infirmiers, lorsqu'ils sont recrutés comme sapeurs-pompiers volontaires, sera bien évidemment prise en compte.
Assemblée Nationale - R.M. N° 13744 - 2024-02-27
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