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La réforme de 2024 a introduit un changement de perspective dans l'attribution de la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales, prévus à l'article L. 2335-17 du code général des collectivités territoriales. Inscrite dans le plan gouvernemental France ruralité, elle vise en effet à mieux valoriser les externalités positives des territoires ruraux et les replacer dans une dynamique positive de réciprocité territoriale avec les villes et métropoles.
Il ne s'agit donc pas tant de compenser des charges liées à la mise en oeuvre de la gestion des aires protégées, que de reconnaître la contribution des communes rurales aux objectifs de la transition écologique en s'appuyant sur le critère de couverture du territoire par une part significative d'aire protégée.
Il faut souligner que si de nombreuses communes sont effectivement impliquées dans la gestion des aires protégées, ce n'est pas le cas de toutes les communes. L'introduction d'un critère permettant de mettre en cohérence l'attribution de la dotation avec les objectifs de couverture du territoire par une aire protégée, tel que fixé par le Président de la République dans la stratégie nationale pour les aires protégées, est pertinente en ce sens.
L'objectif de la réforme est également de faire en sorte que cette dotation soit incitative de l'engagement des communes en faveur de la préservation de la biodiversité. C'est la raison pour laquelle il a été demandé aux services du ministère de valoriser les retours d'expériences des communes qui font de la nature un atout, notamment par l'utilisation de la dotation aménités rurales. Le salon des maires 2024 en a été l'occasion.
La dotation n'est pas le seul outil de valorisation de l'engagement des collectivités en faveur de la biodiversité. L'accompagnement proposé par l'office français de la biodiversité avec, par exemple, les atlas de la biodiversité ou les démarches « territoires engagées pour la nature » sont financés jusqu'à 80 % de leur montant.
Sénat - R.M. N° 00669 - 2025-04-17
Il ne s'agit donc pas tant de compenser des charges liées à la mise en oeuvre de la gestion des aires protégées, que de reconnaître la contribution des communes rurales aux objectifs de la transition écologique en s'appuyant sur le critère de couverture du territoire par une part significative d'aire protégée.
Il faut souligner que si de nombreuses communes sont effectivement impliquées dans la gestion des aires protégées, ce n'est pas le cas de toutes les communes. L'introduction d'un critère permettant de mettre en cohérence l'attribution de la dotation avec les objectifs de couverture du territoire par une aire protégée, tel que fixé par le Président de la République dans la stratégie nationale pour les aires protégées, est pertinente en ce sens.
L'objectif de la réforme est également de faire en sorte que cette dotation soit incitative de l'engagement des communes en faveur de la préservation de la biodiversité. C'est la raison pour laquelle il a été demandé aux services du ministère de valoriser les retours d'expériences des communes qui font de la nature un atout, notamment par l'utilisation de la dotation aménités rurales. Le salon des maires 2024 en a été l'occasion.
La dotation n'est pas le seul outil de valorisation de l'engagement des collectivités en faveur de la biodiversité. L'accompagnement proposé par l'office français de la biodiversité avec, par exemple, les atlas de la biodiversité ou les démarches « territoires engagées pour la nature » sont financés jusqu'à 80 % de leur montant.
Sénat - R.M. N° 00669 - 2025-04-17
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