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Pour 80 % des foyers fiscaux, la taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée en 2020, après avoir été allégée de 30 % en 2018 puis de 65 % en 2019. Pour les ménages encore redevables de la taxe d'habitation sur les résidences principales (les 20 % restants) en raison de leur niveau de revenus, l'allègement a été de 30 % en 2021 et sera de 65 % en 2022.
En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale. Toutefois, jusqu'en 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales continue à être établie.
Conformément aux dispositions de la loi de finances et par mesure d'équité entre les contribuables, les conditions pour bénéficier de l'exonération totale de taxe d'habitation sur les résidences principales, notamment les conditions de revenu, sont réexaminées chaque année.
Ainsi, la situation personnelle des contribuables (revenu fiscal de référence et composition du foyer) pouvant évoluer, leur situation au regard de la taxe d'habitation sur les résidences principales peut également évoluer.
La communication est adaptée à la situation du contribuable sur l'année de taxation en cours. Elle n'indique d'ailleurs pas que cette situation est définitivement acquise.
Assemblée Nationale - R.M. N°42426 - 2022-04-19
En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale. Toutefois, jusqu'en 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales continue à être établie.
Conformément aux dispositions de la loi de finances et par mesure d'équité entre les contribuables, les conditions pour bénéficier de l'exonération totale de taxe d'habitation sur les résidences principales, notamment les conditions de revenu, sont réexaminées chaque année.
Ainsi, la situation personnelle des contribuables (revenu fiscal de référence et composition du foyer) pouvant évoluer, leur situation au regard de la taxe d'habitation sur les résidences principales peut également évoluer.
La communication est adaptée à la situation du contribuable sur l'année de taxation en cours. Elle n'indique d'ailleurs pas que cette situation est définitivement acquise.
Assemblée Nationale - R.M. N°42426 - 2022-04-19
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