
Lors de la parution du décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer a indiqué aux services d'incendie et de secours (SIS) qu'il convenait d'informer les intéressés de la levée de la suspension et des modalités de reprise de leur activité.
La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises a ainsi communiqué aux SIS les consignes nécessaires dès la parution du décret. L'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui faisaient l'objet d'une suspension ont ainsi été contactés par leur SIS, seuls compétents en matière de gestion de leurs personnels conformément au principe de libre administration des collectivités locales.
Toutefois, un certain nombre de sapeurs-pompiers n'ont pas souhaité reprendre leur activité professionnelle ou leur engagement. En effet, interrogés sur la réintégration effective de leurs agents, 74 SIS ont communiqué les données suivantes :
- 59 sapeurs-pompiers professionnels et 1 455 sapeurs-pompiers volontaires ont été réintégrés ;
- 12 sapeurs-pompiers professionnels et 875 sapeurs-pompiers volontaires n'ont pas souhaité reprendre leur activité.
Assemblée Nationale - R.M. N° 10766 - 2023-09-26
La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises a ainsi communiqué aux SIS les consignes nécessaires dès la parution du décret. L'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui faisaient l'objet d'une suspension ont ainsi été contactés par leur SIS, seuls compétents en matière de gestion de leurs personnels conformément au principe de libre administration des collectivités locales.
Toutefois, un certain nombre de sapeurs-pompiers n'ont pas souhaité reprendre leur activité professionnelle ou leur engagement. En effet, interrogés sur la réintégration effective de leurs agents, 74 SIS ont communiqué les données suivantes :
- 59 sapeurs-pompiers professionnels et 1 455 sapeurs-pompiers volontaires ont été réintégrés ;
- 12 sapeurs-pompiers professionnels et 875 sapeurs-pompiers volontaires n'ont pas souhaité reprendre leur activité.
Assemblée Nationale - R.M. N° 10766 - 2023-09-26
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