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Le contrôle de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques est la mission quotidienne des inspecteurs opérant dans les services régionaux de l'alimentation. Chaque année, le ministère chargé de l'agriculture conduit plus de 6 000 contrôles programmés relatifs à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
La sélection des exploitants est opérée au plus proche du terrain, selon une analyse de risque qui prend en compte les enjeux locaux. En cas de signalement ou de plainte, des enquêtes spécifiques sont par ailleurs diligentées par les services du ministère chargé de l'agriculture. Des missions conjointes avec les agents de l'office français de la biodiversité et de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique peuvent en outre être opérées.
Le ministère chargé de l'agriculture porte une attention particulière au contrôle du respect effectif de l'ensemble des dispositions règlementaires qui s'appliquent aux produits phytopharmaceutiques et l'harmonisation des inspections au niveau national. À cet effet, des instructions techniques précisent les modalités de contrôle, les attentes vis-à-vis des exploitants agricoles ainsi que les suites applicables en cas de constat de non-conformité.
Par ailleurs, afin de protéger les résidents de parcelles traitées ou les personnes présentes lors d'une application, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques est réalisée dans le cadre de chartes départementales d'engagement des utilisateurs, qui intègrent, entre autres, des modalités d'information des résidents ou des personnes présentes, ainsi que des modalités de dialogue et de conciliation entre les utilisateurs et les habitants concernés.
Ces mesures visent à favoriser la compréhension mutuelle et le dialogue afin de garantir la sécurité des personnes, tout en prévenant les tensions locales.
Assemblée Nationale - R.M. N° 11674 - 2023-12-26
La sélection des exploitants est opérée au plus proche du terrain, selon une analyse de risque qui prend en compte les enjeux locaux. En cas de signalement ou de plainte, des enquêtes spécifiques sont par ailleurs diligentées par les services du ministère chargé de l'agriculture. Des missions conjointes avec les agents de l'office français de la biodiversité et de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique peuvent en outre être opérées.
Le ministère chargé de l'agriculture porte une attention particulière au contrôle du respect effectif de l'ensemble des dispositions règlementaires qui s'appliquent aux produits phytopharmaceutiques et l'harmonisation des inspections au niveau national. À cet effet, des instructions techniques précisent les modalités de contrôle, les attentes vis-à-vis des exploitants agricoles ainsi que les suites applicables en cas de constat de non-conformité.
Par ailleurs, afin de protéger les résidents de parcelles traitées ou les personnes présentes lors d'une application, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques est réalisée dans le cadre de chartes départementales d'engagement des utilisateurs, qui intègrent, entre autres, des modalités d'information des résidents ou des personnes présentes, ainsi que des modalités de dialogue et de conciliation entre les utilisateurs et les habitants concernés.
Ces mesures visent à favoriser la compréhension mutuelle et le dialogue afin de garantir la sécurité des personnes, tout en prévenant les tensions locales.
Assemblée Nationale - R.M. N° 11674 - 2023-12-26
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