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Pendant la crise du Covid-19, les tensions d'approvisionnement, notamment en équipements de protection individuelle (EPI), ont mis en lumière avec acuité la nécessité d'un soutien institutionnel à des filières souveraines de production.
Des échanges menés par le ministère de la santé et de la prévention, en étroite collaboration avec le ministère de l'industrie, ont conduit à prioriser dans un premier temps les gants nitriles et les masques sanitaires (chirurgicaux et FFP2).
Dans cette perspective, l'utilisation de la commande publique via une adaptation du processus d'achat des EPI critiques a été identifiée comme un vecteur pertinent pour contribuer à valoriser les industriels français et européens.
Après concertation de tous les acteurs concernés et notamment les industriels, une instruction ministérielle a été élaborée (INSTRUCTION N°DGOS/PF/PHARE/2021/254 du 15 décembre 2021 relative à la sécurisation du processus d'achat de fournitures et équipements critiques).
Début 2022, les stocks de masques résiduels, issus de la crise Covid-19, ont été régulièrement consommés dans les établissements sanitaires avec un retour progressif à la normale, permettant une mobilisation des établissements.
Des actions régulières de communication ont été menées depuis 2022, pour mobiliser les établissements sanitaires afin qu'ils achètent les masques suivant les modalités décrites dans l'instruction ministérielle.
Assemblée Nationale - R.M. N° 6770 - 2023-11-14
Des échanges menés par le ministère de la santé et de la prévention, en étroite collaboration avec le ministère de l'industrie, ont conduit à prioriser dans un premier temps les gants nitriles et les masques sanitaires (chirurgicaux et FFP2).
Dans cette perspective, l'utilisation de la commande publique via une adaptation du processus d'achat des EPI critiques a été identifiée comme un vecteur pertinent pour contribuer à valoriser les industriels français et européens.
Après concertation de tous les acteurs concernés et notamment les industriels, une instruction ministérielle a été élaborée (INSTRUCTION N°DGOS/PF/PHARE/2021/254 du 15 décembre 2021 relative à la sécurisation du processus d'achat de fournitures et équipements critiques).
Début 2022, les stocks de masques résiduels, issus de la crise Covid-19, ont été régulièrement consommés dans les établissements sanitaires avec un retour progressif à la normale, permettant une mobilisation des établissements.
Des actions régulières de communication ont été menées depuis 2022, pour mobiliser les établissements sanitaires afin qu'ils achètent les masques suivant les modalités décrites dans l'instruction ministérielle.
Assemblée Nationale - R.M. N° 6770 - 2023-11-14
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