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Les carrières sont soumises à des normes réglementaires sur les particules en suspension (PM102) et les particules fines (PM2.52), notamment conformément aux dispositions prévues par le décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air ambiant.
Par ailleurs, un programme d'études sur l'émission des poussières de carrières dans l'air « Emcair » a été lancé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), en collaboration avec le Centre interprofessionnel technique des études de la pollution atmosphérique (CITEPA) et l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) afin de permettre aux carrières de mettre en œuvre les actions les plus pertinentes possibles.
Le résultat de ces études a été largement repris par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), qui ont bénéficié d'un financement de 22,7 M€ en loi de finances pour 2022.
En outre, la TGAP n'est plus affectée à l'ADEME depuis la loi de finances pour 2018, dans un souci de lisibilité et de sincérité des comptes publics. L'affectation d'une part de TGAP aux communes ne serait pas cohérente avec cette démarche. Enfin, la TGAP ne poursuit pas un objectif d'indemnisation des collectivités territoriales et des riverains. Dès lors, rien ne paraît justifier son affectation à l'échelon local.
Sénat - R.M. N° 24764 - 2022-05-12
Par ailleurs, un programme d'études sur l'émission des poussières de carrières dans l'air « Emcair » a été lancé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), en collaboration avec le Centre interprofessionnel technique des études de la pollution atmosphérique (CITEPA) et l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) afin de permettre aux carrières de mettre en œuvre les actions les plus pertinentes possibles.
Le résultat de ces études a été largement repris par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), qui ont bénéficié d'un financement de 22,7 M€ en loi de finances pour 2022.
En outre, la TGAP n'est plus affectée à l'ADEME depuis la loi de finances pour 2018, dans un souci de lisibilité et de sincérité des comptes publics. L'affectation d'une part de TGAP aux communes ne serait pas cohérente avec cette démarche. Enfin, la TGAP ne poursuit pas un objectif d'indemnisation des collectivités territoriales et des riverains. Dès lors, rien ne paraît justifier son affectation à l'échelon local.
Sénat - R.M. N° 24764 - 2022-05-12
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