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RM - Violence contre les élus locaux - Le parquet s'apprête à signer une convention avec l’AMF et l’AMRF

Rédigé par ID CiTé le 12/04/2021



RM - Violence contre les élus locaux - Le parquet s'apprête à signer une convention avec l’AMF et l’AMRF
Extrait de réponse orale : "…Toute attaque contre un élu est une attaque contre la République
Mes circulaires ont déjà porté leurs fruits : les condamnations ont plus que doublé, elles comprennent à 62 % des peines d'emprisonnement, lesquelles ont augmenté de 10 %. Les procureurs ont mis en place des partenariats étroits avec les élus locaux.

Du personnel a été embauché dans le cadre de la justice de proximité. Un moteur de recherche à destination de tous les magistrats a été mis en place sous la forme d'un site intranet. Je me rends vendredi à Rennes, où un partenariat particulier a été mis en place. Le parquet s'apprête à signer une convention avec l'Association des maires de France (AMF) et l'Association des maires ruraux de France (AMRF).


Sénat - Question orale - 2021-04-07
 







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