Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 27 juillet 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Inondations et coulées de boue 2019 - 2020
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 2018 - 2019 - 2020

COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Inondations et coulées de boue 2019 - 2020
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 2019 - 2020
Inondations par choc mécanique des vagues 2019 - 2020
Séismes 2019 - 2020

JORF n°0215 du 3 septembre 2020 - NOR: INTE2019260A

Arrêté du 28 juillet 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2018 - 2019
JORF n°0215 du 3 septembre 2020 - NOR: INTE2019261A

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