Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 23 novembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 2017, 2018, 2019 et 2020
- Inondations et coulées de boue 2020
- Inondations par choc mécanique des vagues 2020

GUADELOUPE
- Inondations et coulées de boue 2020
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 2020

DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Inondations et coulées de boue 2019 et 2020

JORF n°0292 du 3 décembre 2020 - NOR : INTE2031566A

Dans la même rubrique

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - 2023-2024
Juris - Confirmation par le Conseil d’Etat de l’illégalité d'un arrêté municipal anti-pesticides
RM - Difficultés d'application de la GEMAPI
Actu - Appui aux politiques publiques : le BRGM publie ses orientations pour 2026-2028
JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques - 2021, 2023 à 2025

Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - 2023-2024

Juris - Confirmation par le Conseil d’Etat de l’illégalité d'un arrêté municipal anti-pesticides

RM - Difficultés d'application de la GEMAPI

Actu - Appui aux politiques publiques : le BRGM publie ses orientations pour 2026-2028

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques - 2021, 2023 à 2025

JORF - Justice des mineurs : de nouvelles obligations pour les parents et un encadrement renforcé des jeunes délinquants (possibilité d’assignation à résidence, recours partiel de l’assureur contre le parent reconnu pénalement fautif…)

Circ. - Les indemnités des élus sont-elles imposables ?

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 1,60 % sur un an

JORF - Application du RGPD au développement des systèmes d'intelligence artificielle - Troisième recommandation de la CNIL

JORF - Réforme du financement de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées

JORF - Santé - Extension des espaces sans tabac et renforcement des sanctions pour vente aux mineurs

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques - 2021, 2023 à 2025

Circ. - Modalités de répartition du FPIC pour 2025

JORF - Évolution tarifaire des réseaux de distribution de gaz naturel

RM - Décalage des élections municipales de 2032 afin d'éviter leur chevauchement avec les élections présidentielles ?

JORF - Renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat.

JORF - Santé - Infirmiers en pratique avancée : reconnaissance de nouveaux lieux d’exercice (PMI, établissements scolaires, ASE…)

Juris - Conditions de forme d'un titre exécutoire relatif à un marché public de travaux

JORF - Santé - Accès aux soins et territorialisation des politiques de santé- Prise en compte prioritaire des besoins de santé du territoire ainsi que des départs ou prévisions de départs des médecins locaux

Juris - Fixation des délais dans les procédures adaptées : prise en compte de la complexité et respect du principe d’égalité

JORF - Location sociale de voitures électriques - Création d'un programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE

Juris - Séjours pour enfants: Articulation entre contraintes matérielles, bonne foi administrative et respect de la vie privée d’un enfant transgenre

JORF - Prélèvement exceptionnel de 130 M€ sur les agences de l’eau

JORF - Publication de l’arrêté précisant les mesures de réduction de vulnérabilité pour l’encadrement des tirs de défense contre le loup en protection des troupeaux de bovins et d’équins

Juris - Prolifération des algues vertes : l’État condamné à indemniser les proches d’un joggeur décédé - Absence de condamnation pour la commune et la communauté d’agglomération