Refus de construction d’un magasin d’alimentation - Interprétation d'un PADD

Il ressort des pièces du dossier que le projet consiste en la construction d'un magasin à l'enseigne Lidl dans une zone d'activité, à l'écart de centres. Si, comme le fait valoir la société requérante, le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du schéma de cohérence territoriale des Vosges centrales préconise de développer la zone d'activité, le PADD précise toutefois que cette extension doit permettre de développer l'offre de préférence dans les créneaux d'équipement de la maison (meubles, bricolage) et des loisirs. Or, le projet doit contribuer à développer l'offre de produits de marque à bas prix. 

Le projet, à l'écart des centres villes, et dont l'offre ne permettra pas de compléter celle déjà existante dans la zone d'activité, ne contribuera donc ni à l'animation du centre-ville ni au renforcement de l'attractivité de cette zone d'activité. Par ailleurs, il est constant que le projet ne sera accessible qu'en voiture faute d'aménagements cyclables continus entre les zones d'habitat et la zone commerciale et de desserte suffisante par les transports en commun. 

Dans ces conditions, le maire n'a pas commis d'erreur d'appréciation en opposant un refus à la demande présentée par la société SNC Lidl au motif que le projet méconnaît les objectifs de l'article L. 750-1 du code de commerce, notamment l'objectif d'aménagement du territoire et d'animation de la vie locale…

CAA de NANCY N° 17NC02282 - 2018-10-25