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Dans cet arrêt la cour confirme l’annulation, par le tribunal administratif de Lyon, saisi sur déféré par le préfet du Rhône, d’un avenant au contrat conclu par le SYTRAL et l’entreprise assurant la maîtrise d’œuvre des travaux de requalification d’une ligne de tramway à Lyon. Comme le tribunal administratif de Lyon , la cour oppose au SYTRAL, les dispositions du code des marchés publics (article 20) qui, hormis le cas de sujétions techniques imprévues, ( non constitué en l’espèce) interdit aux avenants de "bouleverser l’économie générale" du contrat.
Cette règle est donc opposable aux marchés de maîtrise d’œuvre et leurs avenants, quand bien même ceux-ci font par ailleurs l’objet de dispositions particulières, que l’arrêt rappelle, mais qui ne sont pas exclusives du code des marchés publics.
CAA Lyon N° 16LY03673 - 2019-01-10
Cette règle est donc opposable aux marchés de maîtrise d’œuvre et leurs avenants, quand bien même ceux-ci font par ailleurs l’objet de dispositions particulières, que l’arrêt rappelle, mais qui ne sont pas exclusives du code des marchés publics.
CAA Lyon N° 16LY03673 - 2019-01-10
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