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La suppression de la taxe d’habitation et la réforme fiscale qu’elle entraine constitue pour les collectivités du "bloc local" un chantier majeur dont les conséquences porteront durablement sur les modalités de financement des services publics locaux.
Si les grandes lignes en sont déjà dessinées dans le cadre de la loi de finances pour 2020, cette réforme ne se mettra en place qu’à partir de 2021. L’AdCF considère qu’il faut d’ici là travailler à améliorer le scénario proposé et notamment se donner les conditions d’un bon ancrage territorial de cette réforme.
C’est autour de ce thème qu’étaient organisées les trois séquences qui ont rythmé la matinée.
ADCF - Dossier complet - 2020-01-24
Télécharger la présentation de cadrage de l'AdCF : ici
Si les grandes lignes en sont déjà dessinées dans le cadre de la loi de finances pour 2020, cette réforme ne se mettra en place qu’à partir de 2021. L’AdCF considère qu’il faut d’ici là travailler à améliorer le scénario proposé et notamment se donner les conditions d’un bon ancrage territorial de cette réforme.
C’est autour de ce thème qu’étaient organisées les trois séquences qui ont rythmé la matinée.
ADCF - Dossier complet - 2020-01-24
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