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Conformément aux annonces du Premier ministre au comité interministériel du tourisme du 14 mai, les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, les entreprises de secteurs connexes, qui ont subi une très forte baisse d’activité, font l’objet d’un soutien renforcé par l’État.
Les activités bénéficiant de ces soutiens renforcés sont réparties en deux catégories :
- les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture qui sont les plus durablement affectés car soumis à des restrictions d’activité allant au-delà du 11 mai 2020 (liste S1 ci-après ) ;
- les activités amont ou aval de ces secteurs (liste S1 bis ci-après ). Pour bénéficier des mesures renforcées, les entreprises doivent avoir subi 80% de perte de chiffre d’affaires durant la période de confinement (15 mars - 15 mai).
Au sommaire
- Activité partielle
- Fonds de solidarité
- Exonérations de cotisations sociales
- Pour mémoire, toutes les autres entreprises pourront bénéficier, selon leur situation, de mesures exceptionnelles d’exonération de cotisations, de remise ou d’apurement des dettes sociales…
Ministère du travail - Communiqué complet - 2020-06-10
Les activités bénéficiant de ces soutiens renforcés sont réparties en deux catégories :
- les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture qui sont les plus durablement affectés car soumis à des restrictions d’activité allant au-delà du 11 mai 2020 (liste S1 ci-après ) ;
- les activités amont ou aval de ces secteurs (liste S1 bis ci-après ). Pour bénéficier des mesures renforcées, les entreprises doivent avoir subi 80% de perte de chiffre d’affaires durant la période de confinement (15 mars - 15 mai).
Au sommaire
- Activité partielle
- Fonds de solidarité
- Exonérations de cotisations sociales
- Pour mémoire, toutes les autres entreprises pourront bénéficier, selon leur situation, de mesures exceptionnelles d’exonération de cotisations, de remise ou d’apurement des dettes sociales…
Ministère du travail - Communiqué complet - 2020-06-10
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