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Commune - Assemblée locale - Elus

Renouvellement général et obligations de formation des élus

Rédigé par ID CiTé le 28/09/2020



Renouvellement général et obligations de formation des élus
Le renouvellement général des conseils (municipaux et intercommunaux) met à l’agenda la question du droit à la formation obligatoire des élus. Durant le mandat, chaque élu local a le droit de bénéficier d’une formation adaptée à ses fonctions et délégations selon les modalités définies par l’organe délibérant de la collectivité.

Chaque élu local, qu’il soit membre de l’organe délibérant municipal ou intercommunal a le droit de bénéficier d’une formation adaptée à leurs fonctions. Cette formation est bienvenue pour les élus qui n’ont jamais exercé de mandat auparavant ou pour ceux qui souhaitent mettre à jour leurs connaissances, notamment au regard des nouvelles normes.

En tout état de cause, cette obligation s’applique aux élus intercommunaux et à tous les élus intercommunaux disposant d’une délégation (généralement VP et conseillers communautaires délégués), que l’intercommunalité dispose ou non en son sein d’une commune de plus de 3 500 habitants (CGCT, art. L. 2123-12, applicable sur renvoi de l’art. L. 5214-8 du CGCT pour les communautés de communes ; L. 5216-4 du CGCT pour les communautés d’agglomération ; L. 5215-16 pour les communautés urbaines ; L. 5217-7 pour les métropoles).

Pour pouvoir en bénéficier, dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal ou communautaire doit délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il doit également déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre.


Exemple de délibération
Source >> ADCF
 







 
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