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Cette réunion a d’abord été l’occasion de détailler le déploiement des services facturiers dans le secteur public local (SFACT ). Placé sous l’autorité hiérarchique du comptable public, composé d’agents issus des services de l’ordonnateur et du poste comptable, le SFACT est un centre de traitement et de paiement unique des factures. Il permet notamment de mutualiser les contrôles de la dépense et d’éviter ainsi la redondance de certains contrôles tout en contribuant à fiabiliser la chaîne de dépense.
L’innovation réside dans le basculement sous l’autorité et le contrôle des comptables publics des tâches de traitement des factures et de liquidation des dépenses afférentes.
Les membres présents ont ensuite pu échanger sur l’actualité des LFR3 & 4 pour 2020 et du Plan de relance. La DGFIP a indiqué que les communes de moins de 3500 habitants auront un suivi allégé. Ce suivi pourra être effectué par la collectivité elle-même qui pourra flécher ses dépenses ou se rapprocher des services préfectoraux pour suivre différents financements de projets.
Les équipes de la DGIP sont aussi revenues sur les dispositions relatives aux autorités organisatrices de mobilités (AOM) qui sera prochainement discutée au CFL (article 10 de la LFR4). La volonté partagée est de procéder à des versements très rapides pour assurer une injection d’argent aux AOM qui en ont besoin. Le réseau de la DGFIP est en alerte. Les AOM doivent prendre contact avec la DGFIP et présenter leur niveau de recettes sur les dernières années afin de permettre aux équipes de prendre les devants.
Au sommaire
- La nouvelle présentation des “1259” pour prendre en compte la réforme de la fiscalité directe locale (FDL).
- La fiabilisation des bases de taxe d’habitation (TH).
- Sur la gestion fiscale
- Sur l’actualité de la direction de la législation fiscale
Synthèse complète >> ANEM
L’innovation réside dans le basculement sous l’autorité et le contrôle des comptables publics des tâches de traitement des factures et de liquidation des dépenses afférentes.
Les membres présents ont ensuite pu échanger sur l’actualité des LFR3 & 4 pour 2020 et du Plan de relance. La DGFIP a indiqué que les communes de moins de 3500 habitants auront un suivi allégé. Ce suivi pourra être effectué par la collectivité elle-même qui pourra flécher ses dépenses ou se rapprocher des services préfectoraux pour suivre différents financements de projets.
Les équipes de la DGIP sont aussi revenues sur les dispositions relatives aux autorités organisatrices de mobilités (AOM) qui sera prochainement discutée au CFL (article 10 de la LFR4). La volonté partagée est de procéder à des versements très rapides pour assurer une injection d’argent aux AOM qui en ont besoin. Le réseau de la DGFIP est en alerte. Les AOM doivent prendre contact avec la DGFIP et présenter leur niveau de recettes sur les dernières années afin de permettre aux équipes de prendre les devants.
Au sommaire
- La nouvelle présentation des “1259” pour prendre en compte la réforme de la fiscalité directe locale (FDL).
- La fiabilisation des bases de taxe d’habitation (TH).
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