Décret n° 2020-903 du 24 juillet 2020 portant revalorisation de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels
>> Ce décret a pour objet de revaloriser le taux de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels.
A l'article 6-3 du décret du 25 septembre 1990 susvisé, le taux de 19 % est remplacé par le taux de 25 %
JORF n°0181 du 25 juillet 2020 - NOR: INTE2001941D
>> Ce décret a pour objet de revaloriser le taux de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels.
A l'article 6-3 du décret du 25 septembre 1990 susvisé, le taux de 19 % est remplacé par le taux de 25 %
JORF n°0181 du 25 juillet 2020 - NOR: INTE2001941D
Dans la même rubrique
-
Actu - « Une proposition moderne », les sapeurs-pompiers dévoilent le nouveau logo des appels d’urgence
-
Actu - Oise : Agressé par la personne qu’il venait secourir, un pompier demande un million d’euros d’indemnisation
-
JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
-
Doc - Les formations militaires en charge de la sécurité civile
-
JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics