Menu

// ID CiTé
Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







Education - Transports scolaires

Scolarisation des enfants en situation de handicap : quelles réponses les MDPH apportent-elles ?

Mis en ligne par ID CiTé le 19/06/2019



Scolarisation des enfants en situation de handicap : quelles réponses les MDPH apportent-elles ?

La scolarisation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires a connu une forte augmentation depuis 2006, passant de 100 000 élèves accueillis à plus de 320 000 en 2017. En 2017, 39 % des demandes déposées par les familles auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour leur enfant concernaient la scolarisation ; 10 % étaient des demandes d’orientation scolaire et 16 % des demandes d’aides humaines à la scolarisation. 

Répartition des demandes "Enfants"
En 2017, parmi l’ensemble des demandes "Enfants" déposées dans une MDPH, 10 % concernent des demandes d’orientation scolaire, soit 96 600 demandes. Cela représente en moyenne 5,9 demandes pour 1 000 habitants de moins de 20 ans.
Le nombre de demandes d’aide humaine pour la scolarisation s’élève quant à lui à 154 100, soit en moyenne 9,4 demandes pour 1 000 habitants de moins de 20 ans (16 %). Les demandes de transport scolaire et d’aménagement de la scolarité représentent chacune 4 % des demandes, et celles d’avis de matériel pédagogique adapté (clavier braille, périphériques adaptés, logiciels spécifiques par exemple), 3 % des demandes.

Augmentation de la part des orientations scolaires en milieu ordinaire
On constate depuis plusieurs années une hausse de la part des orientations scolaires en milieu ordinaire. La part des accords de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en matière d’orientations en classe ordinaire passe ainsi de 12 % en 2015 à 20 % en 2017. D’après les sources de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), en 2017, on compte dans le premier degré 2,6 élèves handicapés en classe ordinaire pour un élève en unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) contre 1,6 en 2004.

Hausse de la part des aides humaines mutualisées
En 2017, 43 000 aides humaines à la scolarisation accompagnent les enfants en situation de handicap. Alors qu’en 2014, 35 % des accords de la CDAPH en matière d’aides humaines à la scolarisation concernaient des aides mutualisées, ils sont 42 % en 2017. La part d’élèves handicapés bénéficiant d’une aide humaine à la scolarisation est en hausse : en 2005, 30 % des élèves du premier degré bénéficiaient ainsi d’une aide contre 60 % en 2017.


CNSA - Analyse complète - 2019-06-18

Les pratiques d’attribution des MDPH en matière de scolarisation 
CNSA - Repère n°14 - Juin 2019




^
Cliquez ci-dessus et recevez votre veille juridique et professionnelle, tous les jours, directement dans votre boîte mail



Les articles les plus lus des 7 derniers jours...

Rubriques détaillées

Organisation et gestion communale
  
Commune - Assemblée locale - Elus 
Coopération intercommunale 
Démocratie locale 
Services publics 
Etat civil - Recensement - Elections 
Funéraire - Cimetière et concessions 
Finances - Fiscalité 
Marchés publics - DSP - Achats 
Affaires juridiques - Assurances 
TIC - Réseaux - Téléphonie 
Communication 


Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement 
Bâtiments - Equipements sportifs et culturels 
Voirie, infrastructures et réseaux 
Mobilier urbain - Eclairage public 
Espaces verts 
Ateliers - Véhicules - Matériel 
Eau - Assainissement 


Aménagement - Développement durable 
Aménagement du territoire 
Politique de la ville 
Domaines public et privé - Forêts 
Urbanisme et aménagement 
Habitat - Logement - Gens du voyage 
Transports - Déplacements urbains - Circulation 
Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 
Energies 


Economie - Emploi - Formation 
Action économique et développement local 
Entreprises publiques locales - SEM 
Emploi et insertion professionnelle 
Formation professionnelle 


Action sociale - Santé - Personnes âgées 
Action sociale 
Santé - Hygiène et salubrité publique 
Personnes âgées

Enfance - Jeunesse - Education 
Enfance - Jeunesse 
Education - Transports scolaires 
Restauration scolaire 
Accueil périscolaire - Accueils de loisirs 


Culture - Loisirs - Tourisme - Sports 
Culture - Loisirs - Patrimoine 
Vie associative 
Tourisme 
Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 


Sécurité locale - Secours 
Sécurité locale - Police municipale 
Sécurité civile - Secours 


Régions - Départements - Outre-Mer 
Régions 
Départements 
Outre-Mer 


Gouvernement - Parlement 
Gouvernement 
Parlement 


Europe - International 
Institutions européennes 
Action internationale - Aide au développement