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Finances - Fiscalité

Situation financière des communes et des intercommunalités de montagne entre 2014 et 2018.

Rédigé par ID CiTé le 09/04/2020



Situation financière des communes et des intercommunalités de montagne entre 2014 et 2018.
Le mandat municipal en cours d’achèvement a fortement impacté le paysage des communes et des intercommunalités, tant par la mise en œuvre des différentes lois (NOTRe, MAPTAM, communes nouvelles) que par les contraintes budgétaires liées à la baisse des dotations et à la montée en charge de la péréquation horizontale, c’est-à-dire entre collectivités.

Cette étude met en évidence une certaine stabilité des dépenses d’interventions (subventions, aides économiques et sociales) En 2018, le montant total des interventions (budgets principaux et annexes) des quelque 6 100 communes de montagne s’élève à près de 10,7 milliards d’euros, contre 10,4 milliards d’euros 5 ans plus tôt, soit une progression de 2,9 %. Cependant, à périmètre constant, la hausse est limitée à + 1,1 %. De grandes disparités en fonction des massifs et de la population non résidente

En moyenne, les communes de montagne ont dépensé 1 607 € par habitant en 2018, le montant des interventions allant de 130 € par habitant pour une commune de 110 habitants dans les Pyrénées à plus de 67 000 € par habitant pour une station des Alpes ne comptabilisant que 312 habitants permanents.


Faible augmentation de l’endettement, mais amélioration de la capacité de désendettement grâce à une progression de l’épargne brute : Sur la période 2014-2018, l’encours de dette sur les budgets principaux a progressé de 0,9 % et la capacité de désendettement est passée de 4,8 ans à 4,6 ans grâce à une amélioration de l’épargne brute qui a progressé de 5,2 % pour atteindre 1 525 millions d’euros en 2018.

Néanmoins, en 2018, si 245 communes de montagne n’ont pas de dette, 645 communes ont une capacité de désendettement supérieur à 11 ans et 205 d’entre-elles ont même une épargne brute négative (dépenses de fonctionnement qui ne sont pas couvertes par des recettes suffisantes, signe de déséquilibre financier). Péréquation importante entre les massifs des communes de montagne
La participation au redressement des finances publiques a engendré une baisse de 0,3 milliards d’euros de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) pour les communes de montagne (soit - 20 %). Cependant, 20 % de ces communes ont vu leur DGF progresser principalement sur le volet de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), dont les ressources financières sont les plus faibles.
Ce sont d’ailleurs principalement ces territoires qui bénéficient du versement du Fonds de péréquation intercommunale et communale (FPIC)
Similitude financière des communes de montagne avec les autres communes du territoire Si, globalement, les ratios financiers des communes de montagne sont proches de ceux des autres communes, on constate une très grande disparité entre les massifs.


La Banque Postale - Etude complète - 2020-04-06

 










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