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Cette circulaire autorise les Préfets à consentir des avances de dotations et de fiscalité, et à plus de souplesse dans l’affectation des dotations d’investissement.
Des avances de fiscalité
Les préfets sont autorisés à prendre des arrêtés, sur proposition du directeur départemental des finances publiques, pour des versements anticipés d’un ou plusieurs douzièmes de fiscalité lorsque la trésorerie des communes ou des EPCI est momentanément insuffisante.
Ces versements concernent la taxe d’habitation, la taxe foncière, la cotisation foncière des entreprises, la CVAE des entreprises et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Pour les conseils départementaux et régionaux, l’autorisation doit venir du ministre chargé du budget, sur proposition du préfet et après avis du directeur départemental des finances publiques.
Des avances de DGF
Les versements DGF du mois de mai seront majorés.
Souplesse sur les dotations d’investissement.
Les préfets veilleront à la consommation effective et rapide de ces dotations au titre de l’année 2020
Le versement des avances représentant 30% du montant prévisionnel de la subvention sera permis
Les crédits des projets retenus qui ne pourront pas démarrer pourront être réalloués
Il sera également possible d’adapter les délais de dépôt et d’instruction des dossiers.
Des avances de FCTVA
Un acompte de 70% du montant prévisionnel du FCTVA peut être sollicité à titre exceptionnel, en cas de difficulté de trésorerie. La procédure habituelle est assouplie jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
Circulaire - 2020-05-05
Des avances de fiscalité
Les préfets sont autorisés à prendre des arrêtés, sur proposition du directeur départemental des finances publiques, pour des versements anticipés d’un ou plusieurs douzièmes de fiscalité lorsque la trésorerie des communes ou des EPCI est momentanément insuffisante.
Ces versements concernent la taxe d’habitation, la taxe foncière, la cotisation foncière des entreprises, la CVAE des entreprises et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Pour les conseils départementaux et régionaux, l’autorisation doit venir du ministre chargé du budget, sur proposition du préfet et après avis du directeur départemental des finances publiques.
Des avances de DGF
Les versements DGF du mois de mai seront majorés.
Souplesse sur les dotations d’investissement.
Les préfets veilleront à la consommation effective et rapide de ces dotations au titre de l’année 2020
Le versement des avances représentant 30% du montant prévisionnel de la subvention sera permis
Les crédits des projets retenus qui ne pourront pas démarrer pourront être réalloués
Il sera également possible d’adapter les délais de dépôt et d’instruction des dossiers.
Des avances de FCTVA
Un acompte de 70% du montant prévisionnel du FCTVA peut être sollicité à titre exceptionnel, en cas de difficulté de trésorerie. La procédure habituelle est assouplie jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
Circulaire - 2020-05-05
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