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Extrait de la réponse : " Nous regardons comment examiner dans les meilleures conditions cette disposition très importante. Sans doute le ferons-nous dans le cadre du prochain projet de loi de finances, qui sera déposé en septembre prochain.
Il n’y aura donc pas de projet de loi de finances rectificative, puisque la crise des gilets jaunes et le grand débat ne l’ont pas permis, mais nous proposons, puisque les concertations ont été conduites, de le faire dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, afin que tous les élus de France, avant de retourner devant les électeurs pour les municipales, puissent connaître les évolutions - le renouveau - de la fiscalité locale telles que nous les envisageons depuis désormais un certain temps - compensations, dégrèvements, substitution…
Madame la députée, vous aurez pu constater dans votre circonscription, comme partout ailleurs, que le Gouvernement a tenu ses engagements. Il s’agit bien d’un dégrèvement compensé à l’euro près et qui a suivi la dynamique des bases, notamment les constructions de nouveaux logements. Aucun élu de France, devant les douzièmes provisoires qu’il reçoit pour sa collectivité, dont j’espère qu’il les regarde avec la même attention que j’y prêtais lorsque j’étais moi-même maire, n’a eu à déplorer une baisse de la compensation de la taxe d’habitation.
Assemblée Nationale - 2019-04-02
Il n’y aura donc pas de projet de loi de finances rectificative, puisque la crise des gilets jaunes et le grand débat ne l’ont pas permis, mais nous proposons, puisque les concertations ont été conduites, de le faire dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, afin que tous les élus de France, avant de retourner devant les électeurs pour les municipales, puissent connaître les évolutions - le renouveau - de la fiscalité locale telles que nous les envisageons depuis désormais un certain temps - compensations, dégrèvements, substitution…
Madame la députée, vous aurez pu constater dans votre circonscription, comme partout ailleurs, que le Gouvernement a tenu ses engagements. Il s’agit bien d’un dégrèvement compensé à l’euro près et qui a suivi la dynamique des bases, notamment les constructions de nouveaux logements. Aucun élu de France, devant les douzièmes provisoires qu’il reçoit pour sa collectivité, dont j’espère qu’il les regarde avec la même attention que j’y prêtais lorsque j’étais moi-même maire, n’a eu à déplorer une baisse de la compensation de la taxe d’habitation.
Assemblée Nationale - 2019-04-02
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