// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Finances - Fiscalité

Taxe de séjour : particularité 2020 (Dernière modification : 01/07/2020)

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 02/07/2020 )



Taxe de séjour : particularité 2020 (Dernière modification  : 01/07/2020)
En raison la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 et de ses incidences économique et sociales, la publication au 1er juin du fichier des délibérations de taxe de séjour, prévue à l'article R2333-43 du code général des collectivités territoriales, a été reportée au 31 août 2020 afin de s'assurer de sa cohérence au regard des mesures gouvernementales annoncées en faveur du soutien au secteur touristique.

Ce fichier tiendra notamment compte des délibérations d'exonération éventuellement prises sur la base des mesures qui seront adoptées dans le cadre de la future loi de finances rectificative 3.

Pour plus d'informations sur la taxe de séjour, vous pouvez  :

consulter notre page dédiée  et notre dépliant
télécharger les données des délibérations
consulter la fiche technique d'exploitation des données des délibérations
consulter le guide pratique de la taxe de séjour

 











Les derniers articles les plus lus