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En raison la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 et de ses incidences économique et sociales, la publication du fichier des délibérations de taxe de séjour au 1er juin , prévue à l'article R2333-43 du CGCT, a été reportée au 31 août 2020 afin de s'assurer de sa cohérence au regard des mesures gouvernementales annoncées en faveur du soutien au secteur touristique.
Ce fichier tiendra notamment compte des délibérations d'exonération éventuellement prises sur la base des mesures qui seront adoptées dans le cadre de la future loi de finances rectificative.
Pour plus d'informations sur la taxe de séjour, vous pouvez
- consulter la page dédiée et notre dépliant
- télécharger les données des délibérations
- consulter la fiche technique d'exploitation des données des délibérations
- consulter le guide pratique de la taxe de séjour
Ce fichier tiendra notamment compte des délibérations d'exonération éventuellement prises sur la base des mesures qui seront adoptées dans le cadre de la future loi de finances rectificative.
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