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Le Parlement a adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à porter de 10 à 60 territoires l'expérimentation "zéro chômeur longue durée"
Le principe du dispositif est de mobiliser les sommes destinées à l'indemnisation du chômage pour financer des entreprises à but d'emploi (EBE) qui recrutent en CDI des chômeurs de longue durée, payés au Smic pour des activités utiles socialement et non concurrentes des emplois existants.
La proposition de loi:
- vise à étendre à 50 nouveaux territoires, pour cinq ans, une expérimentation lancée début 2017 et menée aujourd'hui dans dix "territoires" de 5.000 à 10.000 habitants qui accueillent 13 EBE employant plus de 800 salariés dans des activités de maraîchage, bûcheronnage, recyclage de métaux ou réparation de vélos.
L'État contribue au financement de l'expérimentation, à hauteur de 18.000 euros par an, par emploi
La part des départements est de l'ordre de 1.500 euros.
- supprime l'agrément obligatoire auprès de Pôle Emploi.
- crée un "CDI inclusion" pour des personnes de plus de 57 ans en difficulté
- met en place l'expérimentation d'un "contrat passerelle", afin de faciliter le recrutement en entreprises classiques de personnes en fin de parcours d'insertion.
L'accord du président du conseil départemental sera une condition requise pour qu'un territoire puisse se porter candidat à l'expérimentation.
Assemblée Nationale - PPL adoptée - 2020-11-30
Le principe du dispositif est de mobiliser les sommes destinées à l'indemnisation du chômage pour financer des entreprises à but d'emploi (EBE) qui recrutent en CDI des chômeurs de longue durée, payés au Smic pour des activités utiles socialement et non concurrentes des emplois existants.
La proposition de loi:
- vise à étendre à 50 nouveaux territoires, pour cinq ans, une expérimentation lancée début 2017 et menée aujourd'hui dans dix "territoires" de 5.000 à 10.000 habitants qui accueillent 13 EBE employant plus de 800 salariés dans des activités de maraîchage, bûcheronnage, recyclage de métaux ou réparation de vélos.
L'État contribue au financement de l'expérimentation, à hauteur de 18.000 euros par an, par emploi
La part des départements est de l'ordre de 1.500 euros.
- supprime l'agrément obligatoire auprès de Pôle Emploi.
- crée un "CDI inclusion" pour des personnes de plus de 57 ans en difficulté
- met en place l'expérimentation d'un "contrat passerelle", afin de faciliter le recrutement en entreprises classiques de personnes en fin de parcours d'insertion.
L'accord du président du conseil départemental sera une condition requise pour qu'un territoire puisse se porter candidat à l'expérimentation.
Assemblée Nationale - PPL adoptée - 2020-11-30
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