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Le Sénat a adopté la proposition de loi en première lecture. Au cours de cet examen, les sénateurs ont notamment :
- adopté avec modification l'article 1er et l'article 3 bis ;
- adopté l'article 2, dans la rédaction issue des travaux de la commission des affaires sociales ;
- supprimé le copilotage de l’expérimentation par le Préfet ajouté en commission, et donc, rétabli le texte de l'article 5 tel qu'issu de l'Assemblée nationale ;
- retiré la double tutelle introduite en commission, de Pôle emploi d'une part, sur le choix des personnes qui pourront être recrutées dans une EBE, et des Direccte d'autre part, sur le choix des activités développées par les EBE (art 6) ;
- prolongé de deux ans l’expérimentation du contrat de professionnalisation afin de permettre aux structures de l’insertion par l’activité économique de pouvoir s’en saisir (art add après art 9 ter) ;
- permis aux structures de l’insertion par l’activité économique de mettre en place une instance de dialogue social spécifique à leur organisation et aux publics salariés en insertion (art add après art 9 ter).
Sénat - PPL adoptée - 2020-10-13
- adopté avec modification l'article 1er et l'article 3 bis ;
- adopté l'article 2, dans la rédaction issue des travaux de la commission des affaires sociales ;
- supprimé le copilotage de l’expérimentation par le Préfet ajouté en commission, et donc, rétabli le texte de l'article 5 tel qu'issu de l'Assemblée nationale ;
- retiré la double tutelle introduite en commission, de Pôle emploi d'une part, sur le choix des personnes qui pourront être recrutées dans une EBE, et des Direccte d'autre part, sur le choix des activités développées par les EBE (art 6) ;
- prolongé de deux ans l’expérimentation du contrat de professionnalisation afin de permettre aux structures de l’insertion par l’activité économique de pouvoir s’en saisir (art add après art 9 ter) ;
- permis aux structures de l’insertion par l’activité économique de mettre en place une instance de dialogue social spécifique à leur organisation et aux publics salariés en insertion (art add après art 9 ter).
Sénat - PPL adoptée - 2020-10-13
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