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La présentation de la loi de finances pour 2021 a pour objectif de porter à la connaissance des élus les principales dispositions concernant le bloc communal tant sur la fiscalité locale, les dotations ou la nouvelle réforme concernant l’automatisation du FCTVA par exemple. Cette présentation est aussi l’occasion de rappeler les inflexions apportées par l'AMF au projet de loi de finances initial du gouvernement.
En effet le filet de sécurité, par exemple, a été reconduit en 2021 : l’AMF a en effet évalué dès l’automne les pertes de ressources et les dépenses supplémentaires induites par la crise sanitaire. Ce travail a contribué à l’instauration du mécanisme de compensation prévu dès la 3e loi de finances rectificative (LFR 3).
Par son action et ses explications aux parlementaires, l’AMF a aussi permis la prise en compte de l'évolution des bases pour le calcul de la compensation des impôts économiques supprimés.
Enfin, cette présentation donne enfin une premier aperçu des résultats de l’enquête réalisée par l’AMF en partenariat avec la Banque des Territoires sur la nature des dépenses nouvelles induites par la crise et sur les anticipations en matière d’investissements.
Pour compléter votre information sur le détail des dispositions concernant le bloc communal, voir aussi les textes repris dans cette note
Source >> AMF
En effet le filet de sécurité, par exemple, a été reconduit en 2021 : l’AMF a en effet évalué dès l’automne les pertes de ressources et les dépenses supplémentaires induites par la crise sanitaire. Ce travail a contribué à l’instauration du mécanisme de compensation prévu dès la 3e loi de finances rectificative (LFR 3).
Par son action et ses explications aux parlementaires, l’AMF a aussi permis la prise en compte de l'évolution des bases pour le calcul de la compensation des impôts économiques supprimés.
Enfin, cette présentation donne enfin une premier aperçu des résultats de l’enquête réalisée par l’AMF en partenariat avec la Banque des Territoires sur la nature des dépenses nouvelles induites par la crise et sur les anticipations en matière d’investissements.
Pour compléter votre information sur le détail des dispositions concernant le bloc communal, voir aussi les textes repris dans cette note
Source >> AMF
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