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L’AdCF revient sur les circulaires et instructions publiées par le gouvernement en cette fin de l’été 2020 concernant les collectivités locales et les facilités de gestion budgétaire qui leur sont accordées pour faire face aux incidences de la crise sanitaire. Elles portent également sur l’usage préférentiel de la DSIL exceptionnelle.
Comme l’a montré le rapport Cazeneuve, la crise sanitaire et la période de confinement ont durement affecté les budgets 2020 des collectivités locales.
Au moment fort de la crise, afin de répondre à une demande forte des élus locaux, le gouvernement et le Premier ministre Edouard Philippe avaient accepté d’introduire, à titre exceptionnel en 2020, des mesures d’assouplissement du cadre budgétaire et comptable. Il s’agissait notamment de permettre aux collectivités d’apporter des aides financières aux acteurs économiques de leur territoire, fragilisés par la crise sanitaire, sans remettre en cause leur équilibre budgétaire ni compromettre durablement leur capacité d’autofinancement.
La circulaire du 24 aout 2020 , très attendue, apporte des réponses à cette problématique sur trois volets : un assouplissement de la procédure existante d’étalement de charges, la création d’une annexe spécifique "covid" destinée à identifier les dépenses réalisées par les collectivités en lien avec la crise sanitaire et, enfin, un assouplissement exceptionnel de la reprise en section de fonctionnement des excédents d’investissement. Ces dispositifs sont facultatifs, précise la circulaire, et viennent compléter la troisième loi de finances rectificative adoptée cet été.
Les collectivités peuvent cumuler, si elles le souhaitent, les trois dispositifs.
(NDLR/Chaque point évoqué ci-dessous est développé dans l'article complet)
1. Mécanisme exceptionnel d'étalement de charges
2. Création d’une annexe dédiée "covid" au compte administratif
3. Reprise en section de fonctionnement des excédents d'investissement
Deux autres instructions sont parues récemment.
Instruction du 30 juillet 2020 relative à la part exceptionnelle de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et à l’accompagnement de la relance dans les territoires
Enfin, une dernière instruction précise les modalités d'application de l'arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait.
ADCF - Synthèse complète - 2020-09-15
Comme l’a montré le rapport Cazeneuve, la crise sanitaire et la période de confinement ont durement affecté les budgets 2020 des collectivités locales.
Au moment fort de la crise, afin de répondre à une demande forte des élus locaux, le gouvernement et le Premier ministre Edouard Philippe avaient accepté d’introduire, à titre exceptionnel en 2020, des mesures d’assouplissement du cadre budgétaire et comptable. Il s’agissait notamment de permettre aux collectivités d’apporter des aides financières aux acteurs économiques de leur territoire, fragilisés par la crise sanitaire, sans remettre en cause leur équilibre budgétaire ni compromettre durablement leur capacité d’autofinancement.
La circulaire du 24 aout 2020 , très attendue, apporte des réponses à cette problématique sur trois volets : un assouplissement de la procédure existante d’étalement de charges, la création d’une annexe spécifique "covid" destinée à identifier les dépenses réalisées par les collectivités en lien avec la crise sanitaire et, enfin, un assouplissement exceptionnel de la reprise en section de fonctionnement des excédents d’investissement. Ces dispositifs sont facultatifs, précise la circulaire, et viennent compléter la troisième loi de finances rectificative adoptée cet été.
Les collectivités peuvent cumuler, si elles le souhaitent, les trois dispositifs.
(NDLR/Chaque point évoqué ci-dessous est développé dans l'article complet)
1. Mécanisme exceptionnel d'étalement de charges
2. Création d’une annexe dédiée "covid" au compte administratif
3. Reprise en section de fonctionnement des excédents d'investissement
Deux autres instructions sont parues récemment.
Instruction du 30 juillet 2020 relative à la part exceptionnelle de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et à l’accompagnement de la relance dans les territoires
Enfin, une dernière instruction précise les modalités d'application de l'arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait.
ADCF - Synthèse complète - 2020-09-15
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