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Transfert "obligatoire" des CTS aux fédérations sportives : la commission de la culture du Sénat crée une mission d’information et commence ses auditions

Rédigé par ID CiTé le 07/06/2019



Transfert "obligatoire" des CTS aux fédérations sportives : la commission de la culture du Sénat crée une mission d’information et commence ses auditions
Commission - Travaux  >> Alors que le Sénat examinera prochainement le projet de loi de transformation de la fonction publique dont l’article 28 contient une disposition susceptible de permettre le transfert obligatoire des CTS aux fédérations sportives, la commission de la culture souhaite connaître les intentions du Gouvernement à leur sujet, compte tenu en particulier des déclarations de la ministre des sports qui a exclu récemment tout transfert obligatoire.

Pour Michel Savin : "Les CTS constituent un maillon essentiel du modèle sportif français et leur transfert brutal aux fédérations, pour des raisons essentiellement budgétaires et sans véritable concertation, constituerait une prise de risque considérable dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo 2020, Pékin 2022 et Paris 2024 mais également pour le développement du sport pour tous sur l’ensemble des territoires".

Les auditions des fédérations sportives, des représentants des CTS, des responsables de la nouvelle Agence nationale du sport, doivent permettre d’évaluer la situation des CTS et les conséquences du changement envisagé de leur situation.

Michel Savin présentera ses conclusions devant la commission avant la fin du mois de juin 2019. Parallèlement, MM. Claude Kern (UC ‑ Bas-Rhin) et Christian Manable (Soc ‑ Somme) poursuivront les travaux entamés dans le cadre de la mission d’information sur les "Nouveaux territoires du sport" lancée par la commission décembre dernier.

Sénat - Commission - 2019-06-05








 
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