// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Institutions européennes

U.E - A l'agenda de la session plénière : géoblocage, commission spéciale sur les pesticides, nouvelle composition du PE post-Brexit

Article ID.CiTé du 05/02/2018



U.E - A l'agenda de la session plénière : géoblocage, commission spéciale sur les pesticides, nouvelle composition du PE post-Brexit
Durant la session plénière de février, les députés voteront sur de nouvelles règles pour interdire le géoblocage lors de vos achats sur Internet, pour réformer le système d'échange de quotas d'émission de CO2. 

La proposition pour une redistribution des sièges du Parlement entre les États membres pour la législature 2019-2024 suite au Brexit, qui verrrait la France obtenir 5 sièges supplémentaires, sera également mise aux voix.
Briefing

Au sommaire
- Acheter en ligne sans frontières 
- Élections 2019: nouvelle répartition des sièges du Parlement et réforme de la loi électorale de l’UE 
- Réforme du marché européen du carbone: le Parlement met en œuvre l’accord de Paris 
- Pesticides: le Parlement va mettre en place une commission spéciale 
- Tests d’émissions diesel: débat avec la Commission 
- Été/hiver: débat et vote pour mettre un terme au changement d’heure 
- Énergie propre: l'innovation énergétique menée par les citoyens 
- Rôle accru de la Banque européenne pour faire face à la crise migratoire 
- Tolérance zéro à l’encontre des mutilations génitales féminines 
- Résolutions relatives aux droits de l'homme et à la démocratie 
Parlement Européen - Session plénière - 2018-02-02

Parlement européen : quelle composition après le Brexit ?
Vie Publique - 2018-02-02


 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus