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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales



Fin 2021, ID.Cité stoppera sa version gratuite

Dès la création de notre société, nous avons souhaité mettre en place des abonnements simples (sans options) et.... d'un coût très abordable au regard des services apportés. D’autre part, nous avons créé une version simplifiée gratuite à laquelle vous êtes inscrit-e.

Ces derniers mois, nous avons constaté une utilisation disproportionnée des informations fournies gratuitement par ID.CiTé, voire une rediffusion illégale (hors CGU)

Notre existence, la qualité de nos contenus éditoriaux et le développement de nouveaux services dépendent uniquement des abonnements et nous n'avons aucune autre source de financemment. Ce qui fait notre particularité et nous permet de travailler sans la pression d'actionnaires et/ou de partenaires privés.

Tous les services en accès libre
jusqu'à fin 2021


1- Si votre collectivité ou établissement public est abonné à la licence libre de droits d'utilisation et de diffusion, vous connaissez déjà les services qui sont proposés pour un abonnement à un coût très abordable et sans suppléments quel que soit le nombre d’utilisateurs.

2- Si votre collectivité ou établissement public n’est pas abonné à la licence, et que vous aviez uniquement accès à la version simplifiée, vous aurez l’occasion de tester la totalité des services, GRATUITEMENT et sans ENGAGEMENT contractuel ou financier

3 - Si vous ne savez pas si
votre collectivité ou établissement public est abonné, contactez-nous par mail
abonnements@idveille.fr




Nous restons à votre écoute pour tout renseignement complémentaire
abonnements@idveille.fr
Tél. 09.75.73.53.90

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Serge Sentubéry
Gérant / Directeur de publication






Institutions européennes

U.E - A l'agenda de la session plénière : géoblocage, commission spéciale sur les pesticides, nouvelle composition du PE post-Brexit

Rédigé par ID CiTé le 05/02/2018



U.E - A l'agenda de la session plénière : géoblocage, commission spéciale sur les pesticides, nouvelle composition du PE post-Brexit
Durant la session plénière de février, les députés voteront sur de nouvelles règles pour interdire le géoblocage lors de vos achats sur Internet, pour réformer le système d'échange de quotas d'émission de CO2. 

La proposition pour une redistribution des sièges du Parlement entre les États membres pour la législature 2019-2024 suite au Brexit, qui verrrait la France obtenir 5 sièges supplémentaires, sera également mise aux voix.
Briefing

Au sommaire
- Acheter en ligne sans frontières 
- Élections 2019: nouvelle répartition des sièges du Parlement et réforme de la loi électorale de l’UE 
- Réforme du marché européen du carbone: le Parlement met en œuvre l’accord de Paris 
- Pesticides: le Parlement va mettre en place une commission spéciale 
- Tests d’émissions diesel: débat avec la Commission 
- Été/hiver: débat et vote pour mettre un terme au changement d’heure 
- Énergie propre: l'innovation énergétique menée par les citoyens 
- Rôle accru de la Banque européenne pour faire face à la crise migratoire 
- Tolérance zéro à l’encontre des mutilations génitales féminines 
- Résolutions relatives aux droits de l'homme et à la démocratie 
Parlement Européen - Session plénière - 2018-02-02

Parlement européen : quelle composition après le Brexit ?
Vie Publique - 2018-02-02


 






Au 1er janvier 2022, l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille sera uniquement réservé aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

Sans suppléments tarifaires, quel que soient le nombre d'utilisateurs

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